Pour répondre à ses besoins et également pour diversifier et développer ses ressources financières, une association loi 1901 peut solliciter la générosité du public. En fonction de son statut déclaré, de ses titres déclarés et de son objet, elle a tout à fait la possibilité de recevoir des legs, dons en ligne, en nature, ou autre.
Les dons constituent un moyen généreux d’aider les associations et les fondations qui œuvrent pour l’intérêt général et l’utilité publique. Grâce à ces actes de contribution financière, les organismes sans but lucratif peuvent mener à bien leurs missions et œuvres humanitaires et soutenir les personnes en difficulté (familiale, alimentaire…), grâce aux fonds reçus.
Sur Les Petites Pierres, seules les associations qui luttent contre le mal-logement et qui sont validées par notre comité de vérification peuvent recevoir des dons grâce à la plateforme Les Petites Pierres.
Pour les autres, d’autres plateformes telles qu’Hello Asso, Ulule ou KissKissBankBank existent et dont le principal service est de collecter des dons que ce soit pour un projet social, culturel, scientifique, humanitaire, ou sportif.
Pour encourager les dons aux associations, la fiscalité française offre des avantages fiscaux aux donateurs particuliers. En effet, lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à un pourcentage du montant du don.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est important que l’association à laquelle vous faites un don soit reconnue d’utilité publique, ou qu’elle réponde aux conditions fixées par l’administration fiscale. Ces critères peuvent varier en fonction du type d’organisme bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une fondation, d’une association loi 1901 ou d’une autre forme d’organisme sans but lucratif.
Les associations habilitées à recevoir et collecter des dons doivent gérer ces versements de manière transparente et fournir aux donateurs des reçus fiscaux. Ces reçus serviront de preuve pour bénéficier de la déduction fiscale sur le revenu imposable. Il est donc essentiel de s’assurer que l’association est en mesure de délivrer ces reçus fiscaux.
Les dons peuvent être réalisés sous différentes formes, que ce soit en espèces, par chèque, par virement bancaire (pour les dons d’argent) et même par dons en nature. Les dons en nature sont des biens matériels tels que des équipements, des denrées alimentaires ou des produits nécessaires à l’activité de l’association. Ils peuvent être déductibles des impôts, sous réserve des dispositions du Code Général des Impôts.
Il est également possible de faire un don ponctuel ou d’établir un prélèvement automatique régulier ou chaque année pour soutenir l’association de votre choix.
Il est important de souligner que tous les dons ne sont pas déductibles des impôts. En effet, certains dons ne sont pas éligibles à la réduction fiscale, notamment ceux effectués au profit d’organismes à but non lucratif qui ne sont pas reconnus d’utilité publique.
Par ailleurs, il convient de noter que les dons effectués dans le cadre de l’impôt sur la fortune (IFI) peuvent également ouvrir droit à une réduction fiscale. Dans ce cas, les dons versés à des organismes d’intérêt général peuvent être déductibles et ouvrir droit à une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du montant des dons.
La page sur la défiscalisation des dons sert de guide pratique qui permet aux particuliers comme aux entreprises d’en savoir plus sur la réduction d’impôts.
En conclusion, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les organismes sans but lucratif habilités à recevoir des dons présentent un rôle essentiel dans la société. Les donations permettent de soutenir ces organismes dans leurs actions à caractère philanthropique, leurs programmes d’aide aux personnes en difficulté et leur gestion des dons.
En faisant un don, vous contribuez à la réalisation de projets utiles à la collectivité tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.
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