Faire un don constitue un acte de générosité permettant d’aider les associations et les fondations qui œuvrent pour l’intérêt général. Grâce à vos dons, les organismes sans but lucratif ont les moyens de mener à bien leurs missions.
Mais toutes les associations ne sont pas éligibles à recevoir des dons dans les mêmes conditions. Alors, quelles sont les associations qui peuvent recevoir des dons ? Comment savoir si votre contribution ouvre droit à une réduction d’impôt ? Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
Pour répondre à leurs besoins et également pour diversifier et développer leurs ressources financières, les organismes à but non lucratif (fondations, fonds de dotation, associations loi 1901) peuvent solliciter la générosité du public. En fonction de leur statut et de leur objet, ils ont la possibilité de recevoir des dons en ligne, en nature, ou autre.
En effet, si toutes les associations peuvent recevoir des dons. C’est leur éligibilité au mécénat et l’avantage fiscal associé qui peut varier.
En savoir plus dans notre page : Quelle différence entre don et mécénat ?
Ci-dessous une liste non exhaustive des organismes habilités à recevoir des dons éligibles à une réduction d’impôt :
Certaines structures peuvent également mener des activités d’intérêt général dans le domaine de la santé, de la culture ou de la recherche médicale, sous réserve de respecter les critères fixés par l’administration fiscale.
Certaines associations peuvent également recevoir des donations et legs.
Sur la plateforme Les Petites Pierres, seules les associations qui luttent contre le mal-logement et qui sont validées par notre comité de vérification peuvent recevoir des dons.
Pour les autres, d’autres plateformes telles qu’Hello Asso ou Ulule existent et dont le principal service est de collecter des dons que ce soit pour un projet social, culturel, scientifique, humanitaire ou sportif.
Pour encourager les dons aux associations, la fiscalité française offre des avantages fiscaux aux donateurs particuliers et aux entreprises. En effet, lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous avez droit à une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du montant du don.
L’avantage fiscal dépend :
En effet, il est important que l’association à laquelle vous faites un don soit d’intérêt général, ou qu’elle réponde aux conditions fixées par l’administration fiscale.
En pratique:
Pour les particuliers, la réduction d’impôt sur le revenu peut aller :
Pour les entreprises réalisant des dons au titre du mécénat, la réduction d’impôt sur les sociétés peut aller jusqu’à 60 % du montant du don. Cet avantage fiscal peut varier en fonction de la mission de l’organisme bénéficiaire. Les sociétés concernées peuvent compter sur ce dispositif pour soutenir des actions d’intérêt général. Parmi les organismes éligibles figurent également certaines associations agréées intervenant dans des domaines variés tels que la solidarité, la culture, l’éducation ou la défense d’environnement naturel. Les dons réalisés à ce titre doivent être correctement déclarés et les éléments correspondants reportés dans le formulaire fiscal approprié, notamment dans certaines rubriques comme la case RICI pour les particuliers lorsque celle-ci est applicable. Les entreprises, en tant que personnes morales, doivent également conserver les justificatifs des dons afin de pouvoir les intégrer à leur comptabilité et les produire en cas de contrôle.
Grâce à leur engagement, les entreprises peuvent agir concrètement en faveur de causes utiles à la collectivité tout en participant au financement de projets à fort impact social.
Les associations habilitées à recevoir et collecter des dons doivent gérer ces versements de manière transparente et fournir aux donateurs des reçus fiscaux (reçus au titre des dons versés à un organisme à but non lucratif). Ces reçus servent de preuve pour bénéficier de la réduction d’impôt. Il est donc essentiel de s’assurer que l’association est en mesure de délivrer ces justificatifs conformément à la réglementation. Une copie peut être fournie au donateur à sa demande afin de faciliter ses démarches administratives et fiscales.
Ces reçus prennent généralement la forme d’attestations et de documents fiscaux permettant au contribuable d’effectuer sa déclaration de revenus. Les informations mentionnées sur ces documents doivent notamment indiquer le nom de l’association bénéficiaire, son adresse, le montant des dons perçus, la date du versement ainsi que l’identité du bénéficiaire des dons lorsque cette mention est applicable. Leur délivrance constitue une obligation pour les organismes habilités. Le représentant légal est responsable de l’exactitude des informations figurant sur ces documents.
Les reçus fiscaux constituent les principaux documents justificatifs à conserver. En cas de contrôle, le contribuable doit être en mesure de transmettre les documents relatifs à ses dons. Cette démarche est généralement simple, à condition de conserver les attestations dans les délais recommandés. Les particuliers doivent ensuite reporter le montant de leurs dons dans le formulaire RICI lors de leur déclaration de revenus afin de bénéficier de l’avantage fiscal.
Les dons peuvent être réalisés sous différentes formes, que ce soit en espèces, par chèque, par virement bancaire (pour les dons d’argent) et même par dons en nature. Les dons en nature sont des biens matériels tels que des équipements, des denrées alimentaires ou des produits nécessaires à l’activité de l’association. Ils peuvent être déductibles des impôts, sous réserve des dispositions du Code Général des Impôts (CGI) Les biens, capitaux ou équipements transmis à une association bénéficiaire doivent être correctement évalués afin que le contribuable puisse bénéficier des avantages fiscaux prévus par le CGI.
Il est également possible de faire un don ponctuel ou d’établir un prélèvement automatique régulier ou chaque année pour soutenir l’association de votre choix.
Il est important de souligner que tous les dons ne sont pas déductibles des impôts. En effet, certains dons ne sont pas éligibles à la réduction fiscale, notamment ceux effectués au profit d’organismes à but non lucratif qui ne sont pas reconnus d’utilité publique.
Par ailleurs, il convient de noter que les dons effectués dans le cadre de l’impôt sur la fortune (IFI) peuvent également ouvrir droit à une réduction fiscale. Dans ce cas, les dons versés à des organismes d’intérêt général peuvent être déductibles et ouvrir droit à une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du montant des dons. Dans certains cas, des formulaires spécifiques peuvent être exigés par l’administration fiscale. Le contribuable doit alors transmettre les justificatifs relatifs aux dons effectués dans les délais prévus.
La page sur la défiscalisation des dons sert de guide pratique qui permet aux particuliers comme aux entreprises d’en savoir plus sur la réduction d’impôts. Ce guide intègre également les règles applicables au calcul du revenu imposable et aux plafonds de déduction prévus par la réglementation fiscale.
En conclusion, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les organismes sans but lucratif habilités à recevoir des dons présentent un rôle essentiel dans la société. Les donations permettent de soutenir ces organismes dans leurs actions à caractère philanthropique, leurs programmes d’aide aux personnes en difficulté et leur gestion des dons.
En faisant un don, vous contribuez à la réalisation de projets utiles à la collectivité tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur. Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, cette démarche permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en répondant à des objectifs personnels ou professionnels. Nous souhaitons rappeler qu’il convient de conserver l’ensemble des justificatifs afin de pouvoir en tenir compte lors de sa déclaration fiscale.
Les dons aux associations, qu’il s’agisse de dons d’argent ou en nature, sont réalisés par un particulier ou une entreprise à titre gratuit et sans contrepartie directe. Ils ne nécessitent pas d’acte particulier.
Les donations ou legs doivent être réalisés par acte authentique ou sous signature privée. Selon les situations, un contrat, une clause particulière ou d’autres documents juridiques peuvent être nécessaires. Le disposant peut ainsi désigner précisément les associations bénéficiaires de son patrimoine. Ces dispositions prennent effet au moment de la succession et permettent de transmettre une partie de ses biens dans un cadre juridique sécurisé.
Les dons familiaux sont des dons d’argent entre membres d’une même famille. Ils doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Les dons aux associations permettent généralement une réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Les donations ou legs sont soumis aux droits de succession, même si certaines associations peuvent être exonérées. Les dons familiaux sont quant à eux soumis aux droits de donation.
Avant de faire un don, il est recommandé de vérifier que l’association est déclarée en préfecture, de consulter son site internet ou ses statuts, de demander si elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, de rechercher sa présence sur des plateformes comme HelloAsso, France Générosités ou le Journal Officiel, de vérifier l’identité du représentant légal et l’adresse du siège social, ainsi que son immatriculation au RCS lorsque la réglementation l’exige.
Certaines associations disposent également d’un rescrit fiscal confirmant leur capacité à délivrer des reçus fiscaux. Il est aussi possible de consulter les informations administratives disponibles auprès des autorités compétentes afin de vérifier leur situation. En cas de doute ou de création d’un nouveau projet associatif, il est recommandé de vérifier régulièrement les informations juridiques et fiscales de l’organisme concerné.
Non, il n’existe pas de limite au montant des dons qu’une association peut collecter. En revanche, toute association qui reçoit au moins 153 000 € de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.
Claire Amitié France
(AJMMI) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEUR.ES ET MINEUR.ES ISOLE.ES
COLLECTIFCITOYEN 63
La Pause du 6eme
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