Il n’y a pas de définition internationale pour expliquer ce qu’est le mal-logement. Chaque pays a ses propres critères selon son histoire, ses codes sociaux, sa situation économique, etc.
Le mal-logement est un problème complexe, mais globalement, il regroupe des situations précaires dans lesquelles le logement en France est soit absent soit ne répond pas aux normes minimums de décence de la société.
En France, l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 définit, le premier, quels sont les critères attendus d’un logement décent. Parmi eux, la surface minimale habitable mais également des critères en matière de santé et de sécurité des personnes, et depuis le 1er janvier 2023 un nouveau critère de décence énergétique.
Quant à la définition du mal logement, la Fondation Abbé Pierre a largement contribué dans l’apport d’éléments pour définir cette notion. Selon elle, le mal-logement se traduit notamment au travers de cinq manifestations essentielles :
Le mal logement peut toucher des personnes de tous âges et de toutes origines, mais il frappe particulièrement les personnes sans logement les plus vulnérables et les plus fragiles de la société. Ce sont aujourd’hui plus de 4,1 millions de personnes qui sont considérées comme mal-logées en France, en situation de précarité et 12 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement en France (copropriétés en difficulté, locataires en impayés, surpeuplement modéré, personnes en situation de précarité énergétique ou d’effort financier excessif).
L’INSEE distingue trois grandes catégories de situations dans lesquelles les personnes se trouvent « privées de logement ou de confort » :
Il peut s’agir de personnes :
D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux 2018 de la DREES, les bénéficiaires du minimum vieillesse et de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) disposent moins souvent d’un logement ordinaire autonome du fait de leur âge, handicap ou problème de santé. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont, par ailleurs, les plus concernés par l’absence de confort sanitaire de base et il devient urgent d’adapter le logement des personnes âgées.
Le 29ème rapport sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre porte ainsi à plus de 20% de la population française le nombre de personnes sans domicile qui se trouvent actuellement mal-logées ou fragilisées par rapport à la politique logement en France.
Cette situation peut avoir de graves conséquences sur la vie et la santé des personnes qui en sont victimes. Par exemple :
Parmi les causes identifiées du mal-logement, on peut noter :
Depuis le début des années 1960, le poids de la dépense de logement dans l’ensemble des dépenses de consommation des ménages est passé de 11 % à 27,8 % en 2021, soit plus du double.
La lutte contre cette situation précaire est un enjeu crucial pour la qualité de vie et la santé des personnes concernées, ainsi que pour favoriser l’inclusion sociale et la cohésion territoriale.
Une approche globale est nécessaire dans la mesure où sont impliqués différents acteurs : les pouvoirs publics, les acteurs associatifs et du logement social, les professionnels de l’immobilier et la société civile. En effet, lutter contre cette situation nécessite à la fois de construire de nouveaux logements, de rénover ou adapter les logements actuels pour de meilleures conditions de vie mais également d’accompagner les personnes en difficulté vers l’accès à un logement décent et de favoriser les liens sociaux.
Cette lutte passe bien évidemment par des politiques publiques fortes qui permettent la création de logements, incitent et favorisent la rénovation des logements précaires. Les pouvoirs publics peuvent par exemple encourager la construction de logements sociaux pour répondre aux besoins des personnes ayant des revenus modestes ou précaires, encadrer le marché de l’immobilier, mettre en place des mesures favorisant la rénovation des passoires énergétiques ou améliorant les normes de sécurité, santé et d’accessibilité.
En 2023, la notion de logement décent rentre dans les critères permettant la location d’un appartement ou une maison.
La lutte contre le mal-logement s’organise également autour des acteurs du logement social, des associations et d’initiatives citoyennes qui apportent des solutions d’aide et un logement d’urgence, un accompagnement auprès des personnes en difficulté afin de soutenir vers l’accès ou le maintien du logement, des initiatives de sensibilisation permettant à chacun d’éveiller chacun aux problématiques rencontrées, de casser les préjugés et de permettre un engagement de la société civile vers plus d’inclusion.
Lutter contre le mal-logement peut également passer par favoriser les modes d’habitat alternatifs, tels que les coopératives d’habitants, l’habitat participatif, l’éco-habitat, l’habitat inclusif, le logement social, les colocations solidaires. Ces habitats peuvent être des alternatives à la fois durables, écologiques et solidaires pour répondre aux besoins de logement tout en limitant les coûts.
Engagé depuis 10 ans auprès des associations et acteurs de la lutte pour l’accès à un logement digne et durable, Les Petites Pierres, fonds de dotation et plateforme de crowdfunding, soutient et accompagne des projets d’intérêt général agissant sur 5 axes qui aide les personnes mal logées :
Envol Isere autisme
Toit à Moi Rouen Normandie
A.M.A.R.E.S
IRINE
Sources :
29ème rapport sur l’état du mal-logement en France de le Fondation Abbé Pierre
Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
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