Politique de données personnelles

La présente politique de confidentialité des données personnelles a pour objet de définir comment nous recueillons, utilisons et partageons les données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document. Il vous explique nos pratiques en matière de protection de vos données.

Pour rappel, une donnée personnelle est une donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement à partir des données elles-mêmes, soit indirectement, par la conjonction de ces données avec d’autres informations détenues par le Responsable de traitement (telles que notamment nom, coordonnées téléphoniques, adresse physique et email).

Responsable de traitements

La personne morale responsable des données à caractère personnel collectées auprès de vous est l’entité qui détermine les moyens et les finalités de la collecte et de l’utilisation vos données à caractère personnel (« Responsable du Traitement »).

Le Fonds de dotation « Les Petites Pierres » est le Responsable des traitements effectués par l’intermédiaire de son site internet www.lespetitespierres.org conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 r (ci-après le « RGPD »).

Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous êtes un donateur, ces données peuvent être :

• Vos noms et prénoms
• Votre email
• Votre téléphone
• Votre adresse postale
• Vos coordonnées bancaires
• Adresse IP
• Vos messages relatifs à un projet de crowdfunding

Si vous êtes une association, ces données peuvent être collectées concernant vos membres (administrateurs, mandataire légal, porteurs de projets) :

• Vos noms et prénoms
• Votre email
• Votre numéro de téléphone
• Toute photo que vous fournissez
• Adresse IP

Finalités

Nous collectons et utilisons vos données à caractères personnel lorsque cela est nécessaire pour :

• Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités.
• Créer et gérer votre compte en ligne
• Gérer votre relation avec nous concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux
• Réaliser des études, des reporting et des statistiques
• Réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions
• Gérer, traiter et suivre vos demandes d’information ;
• Analyser vos retours/commentaires et vos avis concernant nos actions et services afin de les améliorer constamment et de continuer à les développer à l’avenir.

Base légale

Au regard des finalités ci-dessus, les traitements que nous réalisons ont pour fondement juridique :

• notre intérêt légitime afin de gérer vos relations avec nous et traiter vos demandes ;
• votre consentement lorsque nous vous communiquons des informations relatives aux actions que nous soutenons ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle les Petites Pierres sont soumises.

Durée de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités exposées ci-dessus.

Nous pouvons cependant conserver certaines de vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux lois et réglementations applicables (par ex. pour des finalités fiscales ou de vérification) et conformément à nos règles internes en matière de conservation des données.

Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent toujours vous identifier, nous pourrons soit les effacer, soit les rendre anonymes ou les agréger de manière à ce que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique.

Destinataire ou catégories de destinataires des données

Si vous êtes un donateur, nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et exclusivement avec les associations que vous avez choisi de soutenir par un don sur leur projet sur Les Petites Pierres.

Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de votre consentement préalable validé lors de votre don. 

Avec votre accord préalable, vos données pourront être utilisées afin de vous communiquer des actualités et publicités sur nos actions, campagnes en cours et services. Ces publicités pourront vous être communiquées par le biais de partenaires (Facebook et Google). Dans ce cadre, nous nous engageons à partager vos données (adresse email) de manière sécurisée et pseudonymisée, en s’assurant qu’aucune réutilisation de vos données ne sera réalisée.

 Si vous ne souhaitez plus recevoir ces publicités, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de protection des données:

• Google: Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
• Facebook: https://www.facebook.com/policy.php

Durée de conservation des données : Nous conservons vos données personnelles durant la durée légale et réglementaire du cadre de nos activités.

Droit des personnes concernées

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : privacy@lespetitespierres.org ou en adressant un courrier à Fonds de dotation Les Petites Pierres, 50 avenue du nouveau monde, 74300 Cluses afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons.

Vos droits incluent votre :

• Droit d’accès et de rectification. Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant au fait de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et dans de tels cas vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Vous pouvez rectifier ou compléter les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant à tout moment en nous contactant.
• Droit d’opposition et de limitation. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous afin de vous communiquer de l’information sur nos activités. Dans certaines circonstances, vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes à la suite de votre demande ;
• Droit à l’effacement. Nous supprimons vos données à caractère personnel à votre demande sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables et conformément à nos propres règles en matière de conservation des données ;
• Droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous demandez ;
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les données considérées à un autre responsable du traitement ;
• Droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays ou du pays au sein duquel le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est situé.

Délégué à la Protection des Données

En cas de difficultés, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse suivante privacy@lespetitespierres.org

Réclamation

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL,

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

Date de dernière modification : 11/12/2023