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Accueil Faire un don : comment faire ? Quelle est la différence entre associations, fondations et fonds de dotation ?
Quelle est la différence entre associations, fondations et fonds de dotation ?

Quelle est la différence entre associations, fondations et fonds de dotation ?

Avant de parler des différences, listons ce que ces structures ont en commun ! Elles sont toutes reconnues de par leur statut de l’économie sociale et solidaire et ce grâce à la mise en place de la loi ESS de 2014.

Les 3 principes de l’ESS à retenir c’est : La personne est au cœur de l’économie. Le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, et est réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne. Elles répondent à un fonctionnement démocratique. L’adhésion est libre. Elles répondent à un modèle économique spécifique, constitué de différentes ressources financières, incluant subventions publiques, dons en ligne, dons ponctuels et autres formes de financement.

Concrètement, elles œuvrent donc toutes pour l’intérêt général et sont à but non lucratif.

Les différences majeures :  

Les initiateurs de ces structures :

Les associations sont issues d’initiatives d’un regroupement de personnes. Tandis que les fondations et fonds de dotation sont créés par l’engagement financier irrévocable des fondateurs, cette dotation initiale est effectuée sous forme de biens, de droits ou de ressources de ses créateurs.

La direction d’une fondation et d’un fond de dotation est assurée par le conseil d’administration alors que dans l’association les décisions sont prises par l’assemblée générale où chaque membre dispose d’une voix. Les petites pierres est un fond de dotation, si vous souhaitez faire un don vous pouvez vous rendre directement sur notre plateforme.

Les procédures :

La création d’une fondation nécessite une autorisation administrative. Pour les associations ou fonds de dotation, il s’agit d’une déclaration en préfecture dans un cadre juridique bien défini.

Les objectifs :

Une fondation a pour objectif de mettre à disposition de l’argent privé pour financer une cause publique alors qu’une association tente de recevoir des dons pour agir autour d’un objectif commun. Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général (exemple : réception de fonds, legs, mise en place de festivals musicaux), ou à redistribuer les revenus du fonds à un organisme à but non lucratif (musée, hôpital, université…). Ces structures peuvent bénéficier d’avantages fiscaux significatifs, notamment en matière d’impôt sur le revenu ou de montant de l’impôt de solidarité sur la fortune. La défiscalisation des dons est également un avantage.

 

A noter qu’il existe plusieurs types de fondation voici les 3 majeurs :  

  • Les fondations reconnues d’utilité publique
  • Les fondations abritées
  • Les fondations d’entreprise 

La Fondation de France a rédigé un article très complet sur ce sujet. Dans ce dernier, le rapport entre les fondateurs et les obligations morales et légales est également expliqué, permettant une compréhension approfondie du sujet.

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