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Comment faire une déclaration de don aux impôts ?

Comment faire une déclaration de don aux impôts ?

Tout savoir sur la déclaration des dons aux impôts

Comme chaque année, à l’arrivée du printemps, la campagne de déclaration des revenus, durant laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration (qu’elle soit papier ou en ligne) marque le début de grandes angoisses.

Pour 2024, pas de panique ! Il est maintenant possible de télécharger votre propre reçu fiscal avec tous vos dons fait sur l’année 2023, directement à partir de votre compte personnel général et dans la partie donateur « Mes dons personnels ».

Si vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à nous contacter.

Les Petites Pierres, toujours présent à vos côtés, vous donne également quelques conseils pour comprendre et compléter votre déclaration d’impôts et ainsi bénéficier d’une déduction d’impôt sur vos dons effectués en ligne en 2023.

Réductions d’impôts suite à un don

En France, les dons envers des associations loi 1901, fondations, ou autres organismes non lucratifs d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôts auprès de chaque contributeur. Cette réduction d’impôt peut être de 75 % ou 66 % selon la valeur du geste réalisé ou encore de la nature de l’organisme pour lequel vous vous êtes engagé à donner. Ce pourcentage s’ôte directement de la valeur totale du montant à déclarer.

Pour rappel, il faut savoir que ce taux de 75 % ne concerne uniquement les particuliers (60% pour les entreprises) et il faut que les dons soient destinés à soutenir les actions des associations, fondations et organismes luttant en faveur des plus démunis, comme mentionné dans l’actualité réservée à l’amendement Coluche.

Les Petites Pierres œuvre au quotidien pour faire reculer le mal-logement et s’inscrit donc parfaitement au cœur de cette thématique. Ainsi, chaque donateur de la plateforme peut bénéficier de ce taux, pour tout don allant jusqu’à 1 000 €.  Au-delà de ce plafond, le taux de 66 % s’applique.

Attention, cette limite de 1 000 € est applicable pour l’ensemble de vos dons ponctuels cumulés.

Quand faut-il déclarer ses dons ?

A vos agendas ! En 2024, voici le rappel des dates limites pour faire votre démarche en ligne sur le site du gouvernement :

  • Vous résidez dans les départements n°1 à 19 et non-résidents : mai 2024
  • Vous résidez dans les départements n°20 à 54 : mai-juin 2024
  • Vous résidez dans les départements n°55 à 974/976 : juin 2024

Pour celles et ceux qui souhaiteraient la faire en version papier, vous avez quant à vous jusqu’en avril 2024.

Quelle(s) case(s) faut-il remplir pour déclarer un don ?

Pour la déclaration 2024, 2 cases vont nous intéresser afin de déclarer les dons en toute confiance et bénéficier de la réduction d’impôts que nous avons évoquée précédemment : les cases 7UD et 7UF.

La Case 7UD du formulaire correspond aux différentes sommes versées aux organismes uniquement d’aide aux personnes en difficultés. Le taux applicable est alors celui de 75 %. Pensez, lors de vos dons supérieurs à 1 000 €, à mettre 1 000 € en plafond maximum correspondant donc au plafond pour le taux de 75 %.

La Case 7UF fait référence, elle, aux dons versés à tous les autres organismes, peu importe leur nature, en complément à la partie qui dépasse 1 000 € de la case précédente. Le montant de cette case vous apportera la réduction d’impôt de 66 %.

Prenons l’exemple de Madame XX.

Madame XX, engagée et solidaire, a fait un don en septembre 2022 d’un montant de 1 500 € afin de soutenir le projet de rénovation de l’association Aux Captifs la Libération sur la plateforme Les Petites Pierres.

Pour sa déclaration d’impôts, Madame XX devra alors déclarer 1 000 € soumis aux 75 % de réduction et 500 € au taux de 66 %.

Madame XX aura, de fait, droit à une réduction d’impôts totale de : 1 000*75 % + 500*66 % = 1 080 €.

 

Autre exemple :

Monsieur YY donne 1 300 € au Secours Catholique via la plateforme Les Petites Pierres et 300 € à Greenpeace sur leur site internet en 2022.

Quelle sera alors le montant de sa réduction fiscale totale en mai 2023 ?

  • Greenpeace (ne faisant pas partie des organismes venant en aide aux personnes en difficultés) ouvre donc droit à une réduction de 66 % : 300*66 % = 198 €.
  • Le don au Secours Catholique émis sur Les Petites Pierres permet, lui, l’accès au taux de 75 %. Celui-ci étant plafonné à 1 000 €, au-delà ce sera le taux de 66 % : 1000*75 % + 300*66 % = 948 €

Monsieur YY aura une réduction totale pour don de 198 € + 948 € = 1 146 €.

Pas si compliqué finalement n’est-ce pas ?

Si vous souhaitez plus d’informations détaillées à ce sujet, n’hésitez pas à consulter directement notre page dédiée à la défiscalisation des dons.

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