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Réduction d’impôt : Ce qu’il faut savoir avant de faire un don

Réduction d’impôt : Ce qu’il faut savoir avant de faire un don

Vous voulez faire un don sur lespetitespierres.org et vous vous demandez peut-être quelles conséquences cela aura sur vos impôts. Voilà ce qu’il faut savoir concernant la réduction d’impôt avant de faire ce don. 

Mon don est-il éligible aux réductions d'impôts ?

La réduction d’impôt est un avantage fiscal qui s’applique dans le cadre de dons effectués à des associations, des organismes d’intérêt général ou des fondations reconnues d’utilité publique.  

Pour ce faire elles doivent remplir trois conditions :  

  • avoir un but non lucratif 
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée   
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. 

C’est en particulier le cas pour les associations qui déposent un projet sur notre plateforme. Nous vérifions qu’elles remplissent ces conditions.

Tous vos dons en ligne sur lespetitespierres.org sont éligibles aux réductions d’impôts. 

Quel est le montant de la réduction d'impôt pour un don ?

En faisant un don, vous pourriez avoir droit à une déduction d’impôt, ce qui signifie qu’une partie de la somme que vous donnez peut-être soustraite de votre revenu imposable. Cela nécessite que votre foyer fiscal soit redevable de l’impôt sur le revenu et que vous n’ayez pas déjà atteint le plafond de déduction.  

Le taux de déduction (le pourcentage du don que vous pouvez soustraire) dépend du public soutenu par l’association. 

  • Les dons aux associations qui aident les personnes en difficulté donnent droit à une déduction égale à 75% des dons consentis dans la limite de 1000 € de don 
  • Pour les autres organismes et associations d‘intérêt général, selon la loi en vigueur, les dons donnent droit à déduire 66% du montant donné dans la limite de 20% du revenu imposable 

L’ensemble des dons faits en toute confiance sur lespetitespierres.org bénéficient aux personnes en difficulté. Vous pouvez également bénéficier d’une déduction fiscale de 75% des sommes données jusqu’à 1000 euros puis 66% des sommes données jusqu’à 20% de vos revenus imposables. 

Quels sont les limites aux montants que je peux déduire de mes impôts ?

Les dons aux associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté ou victime de mal-logement, ou qui luttent contre les violences domestiques, en France et à l’étranger ouvrent droit à une déduction du montant de l’impôt sur le revenu égale à 75% de vos dons dans la limite de 1000€. C’est l’amendement Coluche. 

Au-delà de 1000€ de dons, vos dons tombent dans le régime commun des dons aux associations et organismes d’intérêt général et donne le droit à la déduction de 66% du montant donné. Le montant maximal des dons à prendre en compte dans le calcul de votre réduction d’impôt est égal à 20% du revenu imposable. 

Les Petites Pierres est un organisme qui finance l’aide au logement et le secours aux personnes en difficulté ou en situation précaire ou victimes de violence domestique. L’ensemble des dons réalisés sur lespetitespierres.org peuvent donc être déclarés dans la case 7UD de votre déclaration de revenu. La fraction qui dépasse la limite de 1000€ sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général (case 7UF). 

Comment je peux prouver avoir le droit à une réduction d'impôt ?

Les organismes et associations d’intérêt général qui collectent des dons du public doivent émettre un reçu fiscal précisant le montant du don consenti. Ces reçus ne sont pas à joindre à votre déclaration d’impôt, mais vous devez pouvoir les produire sur demande.  

Pour vous faciliter la vie, lespetitespierres.org vous permet de centraliser tous vos reçus dans votre espace donateur sur les 5 dernières années. 

Nous les conservons pour vous au cas où l’administration fiscale vous les réclamerait. 

 

(*) ces informations ne concernent que les contribuables payant leur impôt sur le revenu en France. 

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