Vous voulez faire un don sur lespetitespierres.org et vous vous demandez peut-être quelles conséquences cela aura sur vos impôts. Voilà ce qu’il faut savoir concernant la réduction d’impôt avant de faire ce don.
Une réduction d’impôt est un avantage fiscal obtenu par des particuliers ou des entreprises dans le cadre d’un investissement social, comme un don ou une donation à destination d’un organisme d’intérêt général ou d’une œuvre à but non lucratif. Pour les particuliers, cette réduction peut également s’appliquer aux frais de scolarité des enfants. Cet avantage fiscal ne s’applique qu’aux personnes et aux entreprises payant des impôts.
La déduction fiscale, la réduction et crédit d’impôt sont des avantages fiscaux aux particularités bien spécifiques et distinctes.
Tous les dons réels et sans contrepartie, dont les dons manuels, sont concernés par les réductions et crédit d’impôts. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Peu importe les types de dons, qu’ils soient fait en argent (espèces, virement, par sms), ou que ce soient un don en nature (don d’un bien matériel), ils ouvrent à une réduction d’impôt.
Cependant, un don ne peut pas porter sur une possession immobilière (maison, appartement, terrain, etc.), car ce type de bien est soumis à un acte notarié. Cet acte notarié a pour but principal de fixer les intentions du donateurs (charges, conditions…). A titre indicatif, un don ne nécessite pas la remise d’un document écrit, contrairement aux donations immobilières, qui elles relèvent du patrimoine et qui, sans document officiel, pourraient créer des incidents.
La réduction d’impôt est un avantage fiscal qui s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, dans le cadre de dons, sans contrepartie, effectués à des associations, des organismes d’intérêt général ou des fondations reconnues d’utilité publique.
Pour ce faire elles doivent remplir trois conditions :
C’est en particulier le cas pour les associations qui déposent un projet et collectent des dons sur notre plateforme. Nous vérifions qu’elles remplissent ces conditions.
Tous vos dons en ligne sur lespetitespierres.org sont éligibles aux réductions d’impôts. La valeur des dons au profit des associations est indiquée sur votre reçu fiscal, que vous pouvez utiliser lors de votre déclaration. Il est recommandé de garder un œil sur le code général des impôts au cas où de nouvelles modalités soient mises en place.
Si vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous réduisez votre impôt uniquement en faisant des dons aux organismes éligibles. La réduction de l’IFI dépend des types de dons que vous effectuez. Seules les associations et fondations présentant des caractéristiques spécifiques, comme le fait d’être reconnues officiellement d’utilité publique, vous donnent droit à des réductions d’impôt, ce qui peut représenter des économies sur l’IFI.
En faisant un don, vous pourriez avoir droit à une déduction d’impôt, ce qui signifie qu’une partie de la somme que vous donnez peut-être soustraite de votre revenu imposable. Cela nécessite que votre foyer fiscal soit redevable de l’imposition sur le revenu et que vous n’ayez pas déjà atteint le plafond de déduction, ainsi que votre don effectué n’ait été l’objet d’aucune contrepartie.
Le taux de déduction (le pourcentage du don que vous pouvez soustraire) dépend du public soutenu par l’association bénéficiaire. Le taux dépend aussi du fait que vous soyez un particulier ou une société, entreprise.
Pour les particuliers,
L’ensemble des dons faits en toute confiance sur lespetitespierres.org bénéficient aux personnes en difficulté. Vous pouvez également bénéficier d’une déduction fiscale de 75% des sommes données jusqu’à 1000 euros puis 66% des sommes données jusqu’à 20% de vos revenus imposables.
Lorsqu’une entreprise réalise des dons auprès d’organismes à but non lucratif, on parle de mécénat d’entreprise. Celui-ci rend une partie de leurs dons, déductibles de leurs impôts. Ce mécénat d’entreprise prend en compte les différentes formes de dons possibles :
En ce qui concerne la réduction d’impôt, les entreprises bénéficient d’une déduction correspondant, soit à :
Il y a, en réalité, un plafond de 20 000 € de déduction à ne pas dépasser, si il est excédé il peut être étalé sur les 5 exercices suivants.
Pour avoir plus d’information sur les dons entreprise, vous pouvez vous rendre sur la page de Les Petites Pierres, qui traite ce sujet.
En faisant un don, vous réduisez directement le montant de vos impôts, tout en soutenant une cause importante.
Les dons aux associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté ou victime de mal-logement, ou qui luttent contre les violences domestiques, en France et à l’étranger ouvrent droit à une déduction du montant de l’impôt sur le revenu égale à 75% de vos dons dans la limite de 1000€. C’est l’amendement Coluche.
Au-delà de 1000€ de dons, vos dons tombent dans le régime commun des dons aux associations et organismes d’intérêt général et donne le droit à la déduction de 66% du montant donné. Le montant maximal des dons à prendre en compte dans le calcul de votre réduction d’impôt est égal à 20% du revenu imposable. Des services de simulation sont disponibles en ligne pour vous aider à estimer votre imposition et pour vérifier si vous êtes éligibles à une réduction d’impôt. Parmi ces services, il y a le service officiel de impot.gouv.fr.
Les Petites Pierres est un organisme qui finance l’aide au logement et le secours aux personnes en difficulté ou en situation précaire ou victimes de violence domestique. Chaque association peut lancer un appel ciblé pour financer un projet spécifique à la thématique du mal logement sur Les Petites Pierres. L’ensemble des dons réalisés en faveur de ces projets sur lespetitespierres.org peuvent donc être déclarés dans la case 7UD de votre déclaration de revenu. La fraction qui dépasse la limite de 1000€ sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général (case 7UF).
Les dons aux associations sont à déclarer dans la rubrique Réductions et crédit d’impôt sur votre déclaration d’impôt et, si nécessaire, dans le formulaire 2042-RICI. Les éléments suivants sont à prendre en compte lors de la déclaration:
Les organismes et associations d’intérêt général qui collectent des dons du public doivent émettre un reçu fiscal précisant le montant du don consenti. Ces reçus ne sont pas à joindre à votre déclaration d’impôt, mais vous devez pouvoir les produire sur demande.
Pour vous faciliter la vie, lespetitespierres.org vous permet de centraliser tous vos reçus dans votre espace donateur sur les 5 dernières années.
Nous les conservons pour vous au cas où l’administration fiscale vous les réclamerait.
(*) ces informations ne concernent que les contribuables payant leur impôt sur le revenu en France.
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