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Fiscalité du crowdfunding

Fiscalité du crowdfunding

La fiscalité du crowdfunding regroupe toutes les règles fiscales qui encadrent les collectes réalisées via le financement participatif. Elles définissent comment les fonds doivent être utilisés, déclarés et, dans certains cas, imposés. Elles précisent également dans quelles situations une réduction d’impôt peut être accordée aux donateurs.

Comprendre la fiscalité du crowdfunding est essentiel pour tous les acteurs :

  • Les porteurs de projets (associations, particuliers, PME) qui doivent gérer leur collecte de manière conforme,
  • Les contributeurs, qui souhaitent savoir si leur don leur donne droit à un avantage fiscal,
  • Les plateformes, qui doivent appliquer correctement le cadre réglementaire.

Une bonne compréhension de ces règles évite les erreurs, garantit la transparence et permet de mettre en place un financement sécurisant pour tous.

Comprendre la fiscalité du crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet de soutenir un projet grâce à la contribution d’un grand nombre de personnes. Il existe plusieurs types de crowdfunding : le don avec ou sans contrepartie, le prêt participatif ou l’investissement en capital.

Chacun de ces modèles répond à un cadre précis et des règles fiscales spécifiques, aussi bien pour les contributeurs que pour les porteurs de projets. Ce cadre est défini par la réglementation française et complété par les obligations imposées aux plateformes par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La fiscalité du crowdfunding dépend notamment :

  • De la forme de crowdfunding,
  • De la nature de la contribution,
  • De la forme juridique du porteur (association, particulier, société, PME…),
  • Des contreparties ou revenus potentiels liés à la contribution.

La fiscalité du crowdfunding en don (sans contrepartie)

Le don est la forme de crowdfunding la plus répandue dans le secteur associatif et solidaire.

Lorsque le crowdfunding permet de financer un projet d’une association ou d’une fondation reconnue d’intérêt général, et le contributeur peut bénéficier d’un avantage fiscal.

La fiscalité du crowdfunding dépend alors du statut de l’association, de l’utilisation des fonds et du caractère désintéressé du don

Réduction d'impôt pour les particuliers

Selon le type d’organisme soutenu, le don ouvre droit à :

  • une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
  • une réduction pouvant atteindre 75 % pour certains organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Pour cela, le don ne doit pas donner lieu à une contrepartie de valeur : seules les contreparties symboliques sont admises, sans quoi le don pourrait être requalifié en vente.

Le donateur doit également déclarer son don dans sa déclaration annuelle, en s’appuyant sur le reçu fiscal transmis par l’association ou la plateforme. Il est recommandé de conserver ce justificatif durant les 3 années suivant l’imposition.

En résumé, un don est avantageux fiscalement, pour un particulier, si :

  • L’association est habilitée,
  • Le don est désintéressé,
  • Les justificatifs sont conservés.

Exemple :

Pour un don de 100 € à une association éligible à la réduction d’impôt sur les dons :

  • montant du don : 100 €
  • réduction d’impôt : 66 €
  • coût réel après avantage fiscal : 34 €

Le reçu fiscal remis par l’organisme bénéficiaire permet de justifier l’avantage fiscal lors de la déclaration de revenus.

Sur Les Petites Pierres, toutes les structures porteuses de projets sont vérifiées et habilitées à recevoir des dons, dans le cadre de leur action en faveur des personnes en difficulté. Par conséquent, tous les dons sur Les Petites Pierres donnent droit à une réduction d’impôt de 75%, dans la limite de 2000€ par an.

Fiscalité du crowdfunding pour les entreprises mécènes

Les entreprises peuvent également soutenir des projets solidaires via des plateformes de financement participatif.

Lorsqu’elles effectuent un don à une association d’intérêt général dans le cadre du mécénat d’entreprise, elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés allant jusque 60% du montant du don, dans les limites légales prévues.

Exemple :

Une entreprise qui verse 5 000 € à un projet éligible bénéficiera d’une réduction fiscale de 3 000 €.

En savoir plus sur la réduction d’impôt au titre du mécénat, les plafonds et conditions de report

 

Au-delà de l’avantage fiscal du mécénat d’entreprise, ce type d’engagement permet également de renforcer la politique RSE de l’entreprise et son impact sociétal.

La fiscalité du crowdfunding en don (avec contrepartie)

Dans ce cas, les sommes collectées peuvent être considérées comme une activité économique et être soumises à des obligations fiscales (notamment dans les cas de pré-ventes de produits ou services).

Pour les porteurs de projet, cela peut notamment entraîner :

  • une déclaration de chiffre d’affaires ;
  • l’application éventuelle de la TVA (selon le taux applicable au produit : 5,5 %, 10 %, 20 %) ;
  • l’imposition des revenus générés par la campagne selon le statut juridique du porteur de projet (micro-entreprise, SAS, SARL, association).

La fiscalité dépend alors du statut juridique du porteur de projet et de la nature exacte des contreparties proposées.

La fiscalité du crowdfunding par investissement ou sous forme de prêt

L’investissement participatif (Equity crowdfunding)

L’investissement participatif consiste à financer une entreprise en échange d’actions ou de parts sociales.

Les personnes qui investissent peuvent ainsi percevoir :

  • des dividendes ;
  • une plus-value en cas de revente des titres.

Les gains issus de ces investissements sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, également appelé « flat tax », sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’investisseur est inférieure à 12,8%.

Certaines opérations peuvent également ouvrir droit à des dispositifs d’incitation fiscale lorsqu’elles répondent aux critères prévus par la réglementation en vigueur. Par exemple, les investissements en crowdfunding immobilier ne sont pas considérés dans le calcul de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Le prêt participatif (Crowdlending)

Le prêt participatif permet de financer un projet en échange du remboursement du capital et, dans certains cas, d’intérêts. Il est ainsi possible pour le contributeur de percevoir les intérêts en contrepartie des sommes prêtées. Cette rémunération potentielle s’accompagne toute fois d’un risque de perte partielle ou totale des sommes prêtées.

Lorsque des intérêts sont perçus, ceux-ci constituent un revenu imposable.

Comme pour l’investissement participatif, ils doivent être déclarés et sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le capital remboursé n’est quant à lui pas imposable.

À noter : contrairement au crowdfunding par don, le crowdfunding par prêt ou investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les intérêts, gains ou rendements espérés ne sont donc pas garantis. La fiscalité du crowdfunding ne s’applique qu’en cas de gains.

Les obligations fiscales des porteurs de projet

Recevoir des fonds via une campagne de crowdfunding ne signifie pas que les sommes collectées sont exonérées d’impôt.

Selon le projet et le statut du bénéficiaire, les montants perçus peuvent être :

  • exonérés d’impôts lorsqu’il s’agit de dons à une association éligible ;
  • considérés comme du chiffre d’affaires ;
  • soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
  • assujettis à la TVA.

Ces différents critères permettent au porteur de projet de définir si la campagne de crowdfunding est imposable (et selon quel barème).

Il est recommandé aux porteurs de projet de vérifier leur situation auprès d’un expert-comptable ou de l’administration fiscale avant la création d’une campagne de crowdfunding.

Le cas des campagnes des associations

Pour assurer une gestion conforme et transparente lors d’une campagne de don d’une association, il est essentiel de comprendre les obligations déclaratives. Une association doit décrire clairement la fonction des sommes collectées, tenir une comptabilité complète de ses flux financiers, émettre des reçus fiscaux lorsqu’elle y est légalement autorisée, et conserver l’ensemble des justificatifs nécessaires en cas de contrôle. Ces obligations renforcent la transparence et garantissent la conformité fiscale.

Sur Les Petites Pierres, toutes les associations ou structures associatives qui déposent un projet doivent être d’intérêt général, agir en faveur des plus démunis et être habilitées à recevoir des dons. Notre plateforme de crowdfunding étant dédiée aux structures associatives éligibles au mécénat, elle gère l’émission des reçus fiscaux auprès des donateurs, ce qui simplifie cette étape de gestion pour les porteurs de projet.

Pourquoi le crowdfunding solidaire bénéficie-t-il d'une fiscalité avantageuse ?

Le crowdfunding solidaire permet de soutenir des projets à fort impact social tout en bénéficiant d’avantages fiscaux lorsque l’organisme soutenu est reconnu d’intérêt général.

Cette fiscalité favorable constitue un levier puissant pour encourager la générosité des particuliers et l’engagement des entreprises.

C’est notamment le cas sur des plateformes de financement participatif solidaire comme Les Petites Pierres, qui permettent de soutenir des projets d’associations agissant contre le mal-logement, la précarité énergétique ou l’exclusion sociale.

erreurs à ne pas faire

Risques et bonnes pratiques

Risques à connaître

  • Risque d’émettre un reçu fiscal sans autorisation
    Certaines associations pensent pouvoir délivrer un reçu fiscal dès lors qu’elles reçoivent un don. Ce n’est pas le cas : seules les structures reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique en ont le droit. Fournir un reçu fiscal non conforme expose l’association à des sanctions et oblige les donateurs à rembourser les avantages obtenus.
  • Risque de mauvaise déclaration des fonds collectés
    Les sommes récoltées via une campagne doivent être déclarées correctement, soit dans la comptabilité d’une association, soit dans la déclaration personnelle d’un particulier. Une omission ou une erreur volontaire ou non peut conduire à un contrôle fiscal, surtout si le montant collecté est important.
  • Risque lié à un usage différent de celui annoncé
    Si les fonds sont utilisés pour un objectif autre que celui présenté aux contributeurs, même légèrement modifié, l’administration peut considérer qu’il y a un manque de transparence. Cela peut affaiblir la légitimité du projet et entraîner des complications fiscales et relationnelles.

Bonnes pratiques pour éviter ces risques

  • Toujours vérifier le régime fiscal applicable avant de lancer la campagne
    Chaque projet a sa spécificité : nature des fonds, objectif, structure juridique… Comprendre les règles dès le départ permet de sécuriser la collecte et d’éviter les erreurs de déclaration.
  • S’appuyer sur des plateformes reconnues et réglementées
    Les plateformes sérieuses guident les porteurs de projets dans leurs démarches, rappellent les obligations légales et proposent des formations au crowdfunding ou des outils qui assurent une gestion correcte des collectes.
  • Tenir une comptabilité claire et documentée
    Garder une trace précise des fonds reçus et utilisés permet de répondre facilement à toute demande de l’administration fiscale et renforce la crédibilité du projet.
  • Informer clairement les contributeurs sur l’usage des fonds
    Une communication transparente, simple et régulière sur l’avancement du projet et sur l’utilisation des fonds évite les malentendus et renforce la confiance des donateurs.

Fiscalité du crowdfunding : ce qu’il faut retenir

La fiscalité du crowdfunding dépend avant tout de la forme de financement choisie : don, prêt ou investissement. Revenus imposables, sommes à déclarer ou réduction d’impôt : il est essentiel d’identifier la nature du financement pour connaître les règles applicables.

Dans le cadre du crowdfunding solidaire, le financement participatif permet de soutenir des projets d’intérêt général tout en bénéficiant, lorsque les conditions sont réunies, d’un avantage fiscal.

Particuliers ou entreprises, vous souhaitez agir concrètement ? Avec Les Petites Pierres, vous pouvez contribuer au financement de projets associatifs dédiés à la lutte contre le mal-logement, votre contribution est doublée et bénéficie d’une réduction d’impôt allant jusque 75% du montant de la contribution.

Association, vous êtes à la recherche de financements ? Avec Les Petites Pierres, vous collectez sans frais et les dons sont doublés jusque l’atteinte de l’objectif.

D’autres questions que vous pourriez vous poser

Les dons réalisés sur une plateforme de crowdfunding sont-ils déductibles des impôts ?

Oui, à condition que le bénéficiaire soit un organisme éligible au mécénat et puisse délivrer un reçu fiscal.

Quel est l’avantage fiscal d’un don de 100 € ?

Dans la plupart des cas, lorsqu’un particulier fait un don à une association d’intérêt général, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 €, ce qui ramène le coût réel du don à 34 €. Lorsque l’association soutenue agit en faveur des plus démunis, la réduction d’impôt s’élève alors à 75€ conformément à la loi Coluche. Le coût réel du don est alors de 25€.

Une entreprise peut-elle obtenir une réduction fiscale grâce au crowdfunding ?

Oui, lorsqu’il s’agit d’un don réalisé dans le cadre du mécénat à un organisme d’intérêt général. La réduction d’impôt s’élève à 60% du montant du don, dans la limite du plafond annuel réglementaire.

Dois-je déclarer les sommes reçues lors d’une campagne de crowdfunding ?

Cela dépend du type de campagne. Les sommes peuvent être exonérées, imposables ou assimilées à du chiffre d’affaires selon la nature du projet et la situation du bénéficiaire.

Les intérêts perçus via le crowdlending sont-ils imposables ?

Oui, les intérêts perçus dans le cadre d’un prêt participatif constituent des revenus imposables et doivent être déclarés.

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