La fiscalité du crowdfunding regroupe toutes les règles fiscales qui encadrent les collectes réalisées via le financement participatif. Elles définissent comment les fonds doivent être utilisés, déclarés et, dans certains cas, imposés. Elles précisent également dans quelles situations une réduction d’impôt peut être accordée aux donateurs.
Comprendre la fiscalité du crowdfunding est essentiel pour tous les acteurs :
Une bonne compréhension de ces règles évite les erreurs, garantit la transparence et permet de mettre en place un financement sécurisant pour tous.
Le crowdfunding, ou financement participatif, permet de soutenir un projet grâce à la contribution d’un grand nombre de personnes. Il existe plusieurs types de crowdfunding : le don avec ou sans contrepartie, le prêt participatif ou l’investissement en capital.
Chacun de ces modèles répond à un cadre précis et des règles fiscales spécifiques, aussi bien pour les contributeurs que pour les porteurs de projets. Ce cadre est défini par la réglementation française et complété par les obligations imposées aux plateformes par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
La fiscalité du crowdfunding dépend notamment :
Le don est la forme de crowdfunding la plus répandue dans le secteur associatif et solidaire.
Lorsque le crowdfunding permet de financer un projet d’une association ou d’une fondation reconnue d’intérêt général, et le contributeur peut bénéficier d’un avantage fiscal.
La fiscalité du crowdfunding dépend alors du statut de l’association, de l’utilisation des fonds et du caractère désintéressé du don
Selon le type d’organisme soutenu, le don ouvre droit à :
Pour cela, le don ne doit pas donner lieu à une contrepartie de valeur : seules les contreparties symboliques sont admises, sans quoi le don pourrait être requalifié en vente.
Le donateur doit également déclarer son don dans sa déclaration annuelle, en s’appuyant sur le reçu fiscal transmis par l’association ou la plateforme. Il est recommandé de conserver ce justificatif durant les 3 années suivant l’imposition.
En résumé, un don est avantageux fiscalement, pour un particulier, si :
Exemple :
Pour un don de 100 € à une association éligible à la réduction d’impôt sur les dons :
Le reçu fiscal remis par l’organisme bénéficiaire permet de justifier l’avantage fiscal lors de la déclaration de revenus.
Sur Les Petites Pierres, toutes les structures porteuses de projets sont vérifiées et habilitées à recevoir des dons, dans le cadre de leur action en faveur des personnes en difficulté. Par conséquent, tous les dons sur Les Petites Pierres donnent droit à une réduction d’impôt de 75%, dans la limite de 2000€ par an.
Les entreprises peuvent également soutenir des projets solidaires via des plateformes de financement participatif.
Lorsqu’elles effectuent un don à une association d’intérêt général dans le cadre du mécénat d’entreprise, elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés allant jusque 60% du montant du don, dans les limites légales prévues.
Une entreprise qui verse 5 000 € à un projet éligible bénéficiera d’une réduction fiscale de 3 000 €.
En savoir plus sur la réduction d’impôt au titre du mécénat, les plafonds et conditions de report
Au-delà de l’avantage fiscal du mécénat d’entreprise, ce type d’engagement permet également de renforcer la politique RSE de l’entreprise et son impact sociétal.
Dans ce cas, les sommes collectées peuvent être considérées comme une activité économique et être soumises à des obligations fiscales (notamment dans les cas de pré-ventes de produits ou services).
Pour les porteurs de projet, cela peut notamment entraîner :
La fiscalité dépend alors du statut juridique du porteur de projet et de la nature exacte des contreparties proposées.
L’investissement participatif consiste à financer une entreprise en échange d’actions ou de parts sociales.
Les personnes qui investissent peuvent ainsi percevoir :
Les gains issus de ces investissements sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, également appelé « flat tax », sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’investisseur est inférieure à 12,8%.
Certaines opérations peuvent également ouvrir droit à des dispositifs d’incitation fiscale lorsqu’elles répondent aux critères prévus par la réglementation en vigueur. Par exemple, les investissements en crowdfunding immobilier ne sont pas considérés dans le calcul de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Le prêt participatif permet de financer un projet en échange du remboursement du capital et, dans certains cas, d’intérêts. Il est ainsi possible pour le contributeur de percevoir les intérêts en contrepartie des sommes prêtées. Cette rémunération potentielle s’accompagne toute fois d’un risque de perte partielle ou totale des sommes prêtées.
Lorsque des intérêts sont perçus, ceux-ci constituent un revenu imposable.
Comme pour l’investissement participatif, ils doivent être déclarés et sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le capital remboursé n’est quant à lui pas imposable.
À noter : contrairement au crowdfunding par don, le crowdfunding par prêt ou investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les intérêts, gains ou rendements espérés ne sont donc pas garantis. La fiscalité du crowdfunding ne s’applique qu’en cas de gains.
Recevoir des fonds via une campagne de crowdfunding ne signifie pas que les sommes collectées sont exonérées d’impôt.
Selon le projet et le statut du bénéficiaire, les montants perçus peuvent être :
Ces différents critères permettent au porteur de projet de définir si la campagne de crowdfunding est imposable (et selon quel barème).
Il est recommandé aux porteurs de projet de vérifier leur situation auprès d’un expert-comptable ou de l’administration fiscale avant la création d’une campagne de crowdfunding.
Pour assurer une gestion conforme et transparente lors d’une campagne de don d’une association, il est essentiel de comprendre les obligations déclaratives. Une association doit décrire clairement la fonction des sommes collectées, tenir une comptabilité complète de ses flux financiers, émettre des reçus fiscaux lorsqu’elle y est légalement autorisée, et conserver l’ensemble des justificatifs nécessaires en cas de contrôle. Ces obligations renforcent la transparence et garantissent la conformité fiscale.
Sur Les Petites Pierres, toutes les associations ou structures associatives qui déposent un projet doivent être d’intérêt général, agir en faveur des plus démunis et être habilitées à recevoir des dons. Notre plateforme de crowdfunding étant dédiée aux structures associatives éligibles au mécénat, elle gère l’émission des reçus fiscaux auprès des donateurs, ce qui simplifie cette étape de gestion pour les porteurs de projet.
Le crowdfunding solidaire permet de soutenir des projets à fort impact social tout en bénéficiant d’avantages fiscaux lorsque l’organisme soutenu est reconnu d’intérêt général.
Cette fiscalité favorable constitue un levier puissant pour encourager la générosité des particuliers et l’engagement des entreprises.
C’est notamment le cas sur des plateformes de financement participatif solidaire comme Les Petites Pierres, qui permettent de soutenir des projets d’associations agissant contre le mal-logement, la précarité énergétique ou l’exclusion sociale.
Risques à connaître
Bonnes pratiques pour éviter ces risques
La fiscalité du crowdfunding dépend avant tout de la forme de financement choisie : don, prêt ou investissement. Revenus imposables, sommes à déclarer ou réduction d’impôt : il est essentiel d’identifier la nature du financement pour connaître les règles applicables.
Dans le cadre du crowdfunding solidaire, le financement participatif permet de soutenir des projets d’intérêt général tout en bénéficiant, lorsque les conditions sont réunies, d’un avantage fiscal.
Particuliers ou entreprises, vous souhaitez agir concrètement ? Avec Les Petites Pierres, vous pouvez contribuer au financement de projets associatifs dédiés à la lutte contre le mal-logement, votre contribution est doublée et bénéficie d’une réduction d’impôt allant jusque 75% du montant de la contribution.
Association, vous êtes à la recherche de financements ? Avec Les Petites Pierres, vous collectez sans frais et les dons sont doublés jusque l’atteinte de l’objectif.
Oui, à condition que le bénéficiaire soit un organisme éligible au mécénat et puisse délivrer un reçu fiscal.
Dans la plupart des cas, lorsqu’un particulier fait un don à une association d’intérêt général, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 €, ce qui ramène le coût réel du don à 34 €. Lorsque l’association soutenue agit en faveur des plus démunis, la réduction d’impôt s’élève alors à 75€ conformément à la loi Coluche. Le coût réel du don est alors de 25€.
Oui, lorsqu’il s’agit d’un don réalisé dans le cadre du mécénat à un organisme d’intérêt général. La réduction d’impôt s’élève à 60% du montant du don, dans la limite du plafond annuel réglementaire.
Cela dépend du type de campagne. Les sommes peuvent être exonérées, imposables ou assimilées à du chiffre d’affaires selon la nature du projet et la situation du bénéficiaire.
Oui, les intérêts perçus dans le cadre d’un prêt participatif constituent des revenus imposables et doivent être déclarés.
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"text": "Cela dépend du type de campagne. Les sommes peuvent être exonérées, imposables ou assimilées à du chiffre d'affaires selon la nature du projet et la situation du bénéficiaire."
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"text": "Oui, les intérêts perçus dans le cadre d'un prêt participatif constituent des revenus imposables et doivent être déclarés."
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