Comment les impôts vérifient-ils les dons ?

La question de savoir comment votre centre des impôts vérifie les dons que vous déclarez est parfaitement légitime et vous concerne en premier chef en tant que donateur et en tant que contribuable. 

Ce qu’il faut retenir : Vous devez recevoir un reçu fiscal de la part des associations ou organismes d’intérêt général à qui vous avez fait un don. L’administration fiscale ne contrôle pas systématiquement ces documents mais vous demande de les conserver pendant 3 années afin de pouvoir les lui produire si besoin. 

Déclarer un don se fait l’année suivant l’année civile où il a été réalisé. Ainsi pour un don fait sur notre plateforme en 2023, vous le déclarerez en 2024 en remplissant votre déclaration de revenus (familièrement mais improprement appelée déclaration d’impôt).  

Tous les dons réalisés sur Les Petites Pierres permettent d’aider des personnes en difficulté. Vous pourrez donc déduire 75% des sommes données jusqu’à 1000 euros puis 66% des sommes données et ce jusqu’à 20% de vos revenus imposables.  

Les dons réalisés sur la plateforme lespetitespierres.org se déclarent en remplissant la case 7UD de votre déclaration de revenus, celle qui concerne les dons aux personnes en difficultés. L’administration fiscal applique automatiquement les barèmes adaptés :  75% pour la première tranche de 1000€ puis 66% au-delà (à concurrence de 20% de vos revenus imposables). 

L’administration fiscale ne demande pas que lui soit envoyé les preuves des dons réalisés mais vous demande de les conserver pendant au minimum 3 ans à compter de l’année d’imposition. Donc pour les dons faits en 2023 vous devez conserver les reçus fiscaux jusqu’en 2026 inclus.  

Bon à savoir : Vous trouverez les reçus fiscaux de vos dons dans votre espace donateur sur le site www.lespetitespierres.org. Les Petites Pierres vous facilite la vie avec son espace donateur où vous pouvez conserver les preuves de dons réalisés sur les 5 dernières années.  

Mais d’une façon générale, une association ou un organisme d’intérêt général qui sollicite vos dons à l’obligation de vous fournir un reçu fiscal pour les sommes que vous lui avez généreusement donné sauf s’il s’agit de dons manuels. Un don manuel est un don en nature (objet, nourriture) ou en numéraire (argent liquide) donné au cours d’une collecte à l’occasion d’une manifestation. 

Cela dit, et pour répondre le plus complètement possible à la question, l’administration contrôle effectivement les dons qui sont réalisés en France. En effet, depuis 2021, elle fait obligation aux associations et aux organismes d’intérêt général d’éditer un document récapitulatif précisant en nombre de dons (volume) et en montant collecté (valeur), les sommes obtenues par la générosité du public.