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Comment remplir sa déclaration d’impôt suite à un don ?

Comment remplir sa déclaration d’impôt suite à un don ?

Comme chaque année, à l’arrivée du printemps, s’ouvre en ligne la campagne de déclarations de revenu, que tous les contribuables doivent remplir en ligne (sauf exception) même s’ils ont peu ou pas de revenus. Se pose alors la question de comment remplir sa déclaration pour y faire figurer les dons faits aux associations et organismes d’intérêt général.  

Déclaration de dons

Ce qu’il faut retenir :  Les dons réalisés au bénéfice d’associations et d’organismes d’intérêt général sont à déclarés sur la case 7UD pour les dons aux associations aidant les personnes en difficulté et 7UF pour les dons aux autres associations

Comme pour les autres rubriques de votre déclaration, vous devez cumuler la somme de vos dons et arrondir à l’euro le plus proche, 0,50 centimes comptant pour 1 euro.  

Pour une année donnée, le montant total des dons donnant droit à la déductibilité de vos impôts, est limitée à 20% du montant total de vos revenus. La partie des dons effectués au titre de l’Impôt sur le Revenu, et n’ayant pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année de leur versement, peut être reportée sur les cinq années suivantes si elle dépasse le plafond de 20 % de vos revenus imposables. A noter que les excédents de l’année précédente sont comptabilisés avant le montant de l’année en cours. 

Vous devez distinguer dans vos calculs les dons en faveur des personnes en difficulté des autres dons. En effet et à concurrence de 1000€, les dons consentis aux organismes qui aident les personnes en difficultés sont éligibles à une déductibilité à hauteur de 75% du total de vos dons.  

Les types d'organismes : cases 7UD et 7UF

Les organismes à but non lucratif concernés par ce taux de 75% sont ceux qui réalisent les missions suivantes :

  • fourniture de repas gratuits à des personnes en difficulté,
  • contribution à l’obtention d’un logement pour des personnes en difficulté et fourniture gratuite à des personnes en difficultés de soins,
  • meubles , matériels et ustensiles de cuisine,
  • matériels et équipement pour personnes à mobilité réduite,
  • fournitures scolaires , vêtements , couvertures et duvets,
  • produits sanitaires, d’hygiène bucco-dentaire et corporelle, produits de protection hygiéniques , couche pour nourrissons,
  • produits et matériels utilisés pour l’incontinence et produits contraceptifs. 

Les dons cumulés pour ces organismes sont à inscrire dans la case 7UD de votre déclaration. Inscrivez la totalité du montant, même s’il dépasse le plafond.

La fraction qui dépasse la limite de 1000€ sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général (case 7UF). Il en va de même pour la case 7VA de la 2042RICI, qui concerne les organismes de même nature situés en Europe.  

Bon à savoir : Les Petites Pierres est un organisme qui finance l’aide au logement et le secours aux personnes en difficulté ou en situation précaire ou victimes de violence domestique. L’ensemble des dons réalisés pour un projet Les Petites Pierres peuvent donc être déclarés dans la case 7UD de votre déclaration de revenu.  

Vous retrouverez le montant total de vos dons dans votre espace donateur sur le site www.lespetitespierres.org ainsi que la possibilité de télécharger votre reçu fiscal si besoin. Nous conservons ces données durant 5 années. 

Pour les autres organismes d’intérêt général et associations le taux de déduction est de 66% du montant de vos dons. Le montant des dons est à inscrire dans la case 7UF. Le logiciel des impôts se charge de calculer la réduction ainsi obtenue. 

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