Vous avez fait un ou plusieurs dons à une association l’année dernière et à l’occasion de votre déclaration de revenus, vous vous demandez quels sont les justificatifs à joindre à celle-ci.
Lorsque vous remplissez votre déclaration, l’administration fiscale ne demande pas que lui soit envoyé les preuves des dons réalisés. Vous n’avez donc pas à joindre à votre déclaration de documents justificatifs.
La déclaration du montant de don réalisé pendant l’année civile N se fait au printemps de l’année civile N+1. A cette fin, les organismes à qui vous avez donné durant l’année N doivent vous remettre un ou des reçus de don, attestant de la réalité du montant de dons que vous allez déclarer.
Ces documents vous permettent de comptabiliser le montant total de vos dons et de les déclarer sous la forme d’un montant global dans les cases 7UD ou 7UF du formulaire de votre déclaration de revenus.
Il n’est pas nécessaire d’envoyer une copie de ces justificatifs à l’administration fiscale. Au contraire, il vous est demandé de conserver les justificatifs pendant au minimum 3 ans à compter de l’année d’imposition. Donc pour les dons faits en 2023 vous devez conserver les reçus fiscaux jusqu’en 2026 inclus.
Il vous appartient donc d’archiver ces justificatifs, afin de les présenter à l’administration française fiscale en cas de contrôle de votre déclaration.
Attention, concernant les dons manuels, c’est-à-dire les dons réalisés en argent liquide à l’occasion de quêtes ou de collectes au cours d’un évènement ne peuvent être déclarés sur votre feuille d’impôts car ils ne font pas l’objet de l’édition d’un reçu fiscal par l’association en question.
Si vous avez donné de l’argent au profit d’un projet associatif sur le site www.lespetitespierres.org par chèque, virement ou carte bancaire, vous retrouverez le montant de vos versements et le reçu fiscal correspondant dans votre espace donateur où vous pouvez conserver les preuves de dons réalisés sur les 5 dernières années.
En tant que particulier ou entreprise, si vous avez effectué un don à une association à caractère philanthropique, sportif, social, culturel, lucratif ou éducatif, découvrez nos conseils pour bénéficier de la réduction d’impôts.
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