Quelles conditions pour une réduction d’impôt sur les dons ?

Vous avez fait un don et vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de la déductibilité de ces dons.   

Ce qu’il faut retenir : votre don est déductible si vous avez donné l’argent à une association d’intérêt général, qu’elle vous a adressé un reçu fiscal et que vous faites figurer ce don dans votre déclaration de revenus, l’année qui suit celle du don.  

Conditions pour bénéficier de la déductibilité des dons

La première condition à remplir est de payer l’impôt sur le revenu. Environ la moitié (45%) des foyers fiscaux français ne sont pas imposés et de nombreux donateurs peuvent être dans cette situation.

Si vous êtes imposable sur vos revenus, alors votre don peut vous donner droit à une réduction d’impôt dans les conditions décrites ci-dessous :

• Le don doit être fait à une association ou un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique. Les associations et organismes d’intérêt général doivent satisfaire trois conditions : 
  • une activité non lucrative 
  • une gestion désintéressée 
  • un cercle étendu de bénéficiaires 

c’est le cas pour un grand nombre d’associations. En cas de doute, l’association peut solliciter un rescrit fiscal mécénat auprès du ministère de l’intérieur pour confirmer son éligibilité. La reconnaissance d’utilité publique est un statut d’intérêt général amélioré, qui permet entre autres de recevoir donations et legs.   

• Vous devez avoir reçu de l’association à qui vous avez donné, un reçu fiscal comprenant un numéro d’ordre, le numéro SIREN ou RNA de l’association, le nom, la raison sociale, et l’adresse de celle-ci, vos coordonnées, le montant et la nature du don reçu, la date ou période du don, votre identité et adresse et l’article du code général des impôts concernés (IFI ou impôts sur le revenu). Ce reçu est un justificatif que l’administration fiscale peut vous réclamer en cas de contrôle 

• Vous devez déclarer le don sur votre déclaration des revenus de l’année civile suivant le don. Pour un don réalisé en 2023, vous devez le déclarer dans la déclaration 2024 sur les revenus 2023. Cela se fait, selon l’association à la case 7UD ou 7UF de la déclaration. 

L’administration fiscale se charge d’appliquer les différents plafonds qui limite le recours aux dons, mais le cas échéant, il existe des conditions de report. 

Bon à savoir :  Les Petites Pierres vous simplifie la déclaration, vos reçus sont dans l’espace donateur et tous vos dons, quel que soit le projet, est éligible à la déduction de vos impôts et sont à reporter dans la même case : 7UD de votre déclaration.