Vous avez un projet à financer et vous vous demandez si une campagne de financement participatif est imposable ?
Entre créer une campagne de crowdfunding, lancer une cagnotte en ligne, répondre à un appel à projets, il existe en effet de nombreuses alternatives au financement traditionnel. Et il est légitime de se demander quelles sont les réglementations légales et fiscales de ses différents modes de financement.
Alors une campagne de crowdfunding est-elle imposable ? Dans cette page, nous explorons la fiscalité d’une campagne de crowdfunding (qu’il s’agisse de crowdfunding entreprenarial, de crowdfunding solidaire ou encore de crowdfunding immobilier).
Oui… mais attention ce n’est que dans certains cas !
L’imposition d’une campagne de crowdfunding dépend principalement de deux éléments :
Le type de financement participatif utilisé (don, don avec contrepartie, prêt ou investissement)
Le statut du porteur de projet (association, entreprise, particulier)
Dans certains cas, les sommes collectées peuvent être exonérées d’impôt. Dans d’autres, elles peuvent être considérées comme des recettes ou des revenus imposables. Il est donc essentiel de bien comprendre la fonction de chaque modèle pour éviter toute erreur.Nous allons vous aider à comprendre ces différences. Cela vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et de lancer une campagne en toute transparence.
Le modèle le plus connu dans le secteur solidaire est le don sans contrepartie.
Lorsqu’une association collecte des fonds via une campagne de financement pour soutenir une activité non lucrative, les sommes perçues ne sont généralement pas imposables. Ce type de financement participatif permet de soutenir des actions d’intérêt général, des projets sociaux ou à impact positif. Ces projets sont souvent perçus par les contributeurs comme un investissement responsable.
Cependant, certaines situations peuvent entraîner une imposition, par exemple si :
Les dons servent à financer une activité lucrative,
L’association n’est pas éligible au mécénat,
Les règles liées aux reçus fiscaux ne sont pas respectées.
Pour le porteur de projet associatif, créer sa campagne implique surtout de veiller à la conformité de ses statuts, à la transparence de l’utilisation des fonds et à la bonne gestion des justificatifs.
Certaines campagnes de dons proposent aux donateurs une contrepartie en échange de leur contribution.
Il faut alors distinguer deux cas :
Lorsque la contrepartie est symbolique (remerciement, mention du nom du donateur, carte de remerciement, invitation à un événement…), la contribution reste généralement considérée comme un don.
Dans ce cas, elle n’est généralement pas imposable pour l’association.
Lorsque la contrepartie ressemble davantage à un produit ou à un service (par exemple un objet, un accès à une prestation, un billet d’événement), l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’une vente.
Dans ce cas, la campagne de financement peut générer des recettes imposables. Seule la part correspondant à la valeur réelle de la contrepartie est concernée.
Par exemple :
une association qui envoie un objet fabriqué en échange d’un don
un projet qui propose un accès payant à un service
une campagne qui fonctionne comme une prévente de produits (visant à lever du capital)
Le crowdfunding financement ne se limite pas aux dons.
Dans ce modèle, les contributeurs prêtent de l’argent avec ou sans intérêts. Lorsque des intérêts sont appliqués, ils génèrent un revenu soumis à imposition selon le taux en vigueur.
Dans le crowdfunding en equity, les contributeurs investissent dans une entreprise et deviennent parfois actionnaires.
Les revenus liés à cet investissement (dividendes ou plus-values) suivent alors la fiscalité classique des placements financiers.
Le traitement fiscal dépend aussi du statut du porteur de projet.
Pour une entreprise, les montants collectés lors d’une campagne de crowdfunding sont généralement considérés comme des recettes professionnelles. Ils peuvent donc être intégrés au résultat de l’entreprise.
Dans le cas d’un auto-entrepreneur, les sommes perçues peuvent être intégrées au chiffre d’affaires si elles correspondent à une activité économique (vente, prestation, précommande). Ce modèle est souvent utilisé pour créer campagne autour d’un produit ou service.
Pour les associations loi 1901, la situation dépend du caractère de l’activité :
activité non lucrative : les dons sont généralement non imposables
activité lucrative : certaines recettes peuvent être soumises aux impôts commerciaux
Certaines structures choisissent de sectoriser leurs activités afin d’optimiser la gestion et maximiser les bénéfices tout en respectant la réglementation.
Quelle que soit la forme de crowdfunding, la plateforme de crowdfunding choisie et la durée de votre projet, il est important de respecter quelques bonnes pratiques :
En cas de doute, avant de créer une campagne de crowdfunding, il peut être utile de se rapprocher :
L’objectif est d’éviter toute requalification fiscale et de sécuriser le projet.
La plateforme Les Petites Pierres est dédiée au crowdfunding solidaire pour les associations de loi 1901, les fonds de dotation, les fondations et les ONG.
Les projets solidaires proposés sur la plateforme :
sont sélectionnés par un comité de vérification,
portés par des porteurs de projet engagés,
visent à soutenir des actions de solidarité, autour du mal logement.
Le financement repose uniquement sur des dons sans contrepartie.
Avec un mécanisme d’abondement par nos partenaires : pour chaque euro donné par les citoyens, c’est 2 euros versés à l’organisme.
Notre équipe propose également un accompagnement gratuit des porteurs de projet et une formation au crowdfunding.
Ce modèle permet de financer leurs actions tout en restant dans un cadre sécurisé et transparent.
Quels sont les avantages du crowdfunding ?
Quelles sont les meilleures plateformes de dons ?
Comment collecter des dons pour une association ?
Si vous cherchez à financer un projet , la plateforme est ouverte aux associations, fonds de dotation et fondations.
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