Faire un don constitue un acte de générosité permettant d’aider les associations et les fondations qui œuvrent pour l’intérêt général. Grâce à vos dons, les organismes sans but lucratif ont les moyens de mener à bien leurs missions.
Mais toutes les associations ne sont pas éligibles à recevoir des dons dans les mêmes conditions. Alors, quelles sont les associations qui peuvent recevoir des dons ? Comment savoir si votre contribution ouvre droit à une réduction d’impôt ? Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.
Pour répondre à leurs besoins et également pour diversifier et développer leurs ressources financières, les organismes à but non lucratifs (fondations, fonds de dotation, associations loi 1901) peuvent solliciter la générosité du public. En fonction de leur statut et de leur objet, ils ont la possibilité de recevoir des dons en ligne, en nature, ou autre.
En effet, si toutes les associations peuvent recevoir des dons. C’est leur éligibilité au mécénat et l’avantage fiscal associé qui peut varier.
Ci-dessous une liste non exhaustive des organismes habilités à recevoir des dons éligibles à une réduction d’impôt :
Certaines associations peuvent également recevoir des donations et legs.
Sur Les Petites Pierres, seules les associations qui luttent contre le mal-logement et qui sont validées par notre comité de vérification peuvent recevoir des dons.
Pour les autres, d’autres plateformes telles qu’Hello Asso, Ulule ou KissKissBankBank existent et dont le principal service est de collecter des dons que ce soit pour un projet social, culturel, scientifique, humanitaire, ou sportif.
Pour encourager les dons aux associations, la fiscalité française offre des avantages fiscaux aux donateurs particuliers et entreprises. En effet, lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous avez droit à une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du montant du don.
L’avantage fiscal dépend :
En effet, il est important que l’association à laquelle vous faites un don soit d’intérêt général, ou qu’elle réponde aux conditions fixées par l’administration fiscale.
En pratique:
Pour les particuliers, la réduction d’impôt sur le revenu peut aller :
Pour les entreprises réalisant des dons au titre du mécénat, la réduction d’impôt sur les sociétés peut aller jusqu’à 60 % du montant du don. Cet avantage fiscal peut varier en fonction de la mission de l’organisme bénéficiaire.
Les associations habilitées à recevoir et collecter des dons doivent gérer ces versements de manière transparente et fournir aux donateurs des reçus fiscaux (reçus au titre des dons versés à un organisme à but non lucratif). Ces reçus serviront de preuve pour bénéficier de la déduction fiscale. Il est donc essentiel de s’assurer que l’association est en mesure de délivrer ces reçus fiscaux.
Les dons peuvent être réalisés sous différentes formes, que ce soit en espèces, par chèque, par virement bancaire (pour les dons d’argent) et même par dons en nature. Les dons en nature sont des biens matériels tels que des équipements, des denrées alimentaires ou des produits nécessaires à l’activité de l’association. Ils peuvent être déductibles des impôts, sous réserve des dispositions du Code Général des Impôts.
Il est également possible de faire un don ponctuel ou d’établir un prélèvement automatique régulier ou chaque année pour soutenir l’association de votre choix.
Il est important de souligner que tous les dons ne sont pas déductibles des impôts. En effet, certains dons ne sont pas éligibles à la réduction fiscale, notamment ceux effectués au profit d’organismes à but non lucratif qui ne sont pas reconnus d’utilité publique.
Par ailleurs, il convient de noter que les dons effectués dans le cadre de l’impôt sur la fortune (IFI) peuvent également ouvrir droit à une réduction fiscale. Dans ce cas, les dons versés à des organismes d’intérêt général peuvent être déductibles et ouvrir droit à une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du montant des dons.
La page sur la défiscalisation des dons sert de guide pratique qui permet aux particuliers comme aux entreprises d’en savoir plus sur la réduction d’impôts.
En conclusion, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les organismes sans but lucratif habilités à recevoir des dons présentent un rôle essentiel dans la société. Les donations permettent de soutenir ces organismes dans leurs actions à caractère philanthropique, leurs programmes d’aide aux personnes en difficulté et leur gestion des dons.
En faisant un don, vous contribuez à la réalisation de projets utiles à la collectivité tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.
Les dons aux associations, qu’ils s’agissent de dons d’argent ou en nature, sont réalisés par un particulier ou une entreprise à titre gratuit et sans contrepartie directe. Ils ne nécessitent pas d’acte particulier.
Les donations ou legs doivent s’effectuer par acte authentique ou par acte sous signature privée. Ils sont également effectués à titre gratuit sans contrepartie.
Les dons familiaux sont des dons d’argent entre membres d’une même famille. Ils doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Les dons aux associations permettent une réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu ou les sociétés. Tandis que les donations ou legs sont soumis aux droits de succession. Le taux applicable peut varier, certaines associations sont exonérées de droits de succession. Les dons familiaux, quant à eux, sont soumis aux droits de donation.
Avant de faire un don, il est recommandé de :
Non. Cependant, toute association qui bénéficie d’au moins 153 000 € de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises.
La Pointe Emmaüs
Réfugiés Bienvenue
LE VILLAGE DE FRANÇOIS-ABBAYE SAINTE MARIE DU DESERT
AEBE
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