Pour répondre à leurs besoins et également pour diversifier et développer leurs ressources financières, les organismes à but non lucratifs (fondations, fonds de dotation, associations loi 1901) peuvent solliciter la générosité du public. En fonction de leur statut déclaré et de leur objet, ils ont la possibilité de recevoir des dons en ligne, en nature, ou autre.
En effet, si toutes les associations peuvent recevoir des dons. C’est leur éligibilité au mécénat et l’avantage fiscal associé qui peut varier. De plus, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. Ceux-ci doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations.
Les dons constituent un acte de générosité permettant d’aider les associations et les fondations qui œuvrent pour l’intérêt général et l’utilité publique. Grâce à ces contributions financières, les organismes sans but lucratif ont les moyens de mener à bien leurs missions et œuvres humanitaires et soutenir les personnes en difficulté (aide alimentaire, logement…), grâce aux fonds reçus.
Sur Les Petites Pierres, seules les associations qui luttent contre le mal-logement et qui sont validées par notre comité de vérification peuvent recevoir des dons.
Pour les autres, d’autres plateformes telles qu’Hello Asso, Ulule ou KissKissBankBank existent et dont le principal service est de collecter des dons que ce soit pour un projet social, culturel, scientifique, humanitaire, ou sportif.
Pour encourager les dons aux associations, la fiscalité française offre des avantages fiscaux aux donateurs particuliers et aux entreprises. En effet, lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés équivalente à un pourcentage du montant du don.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est important que l’association à laquelle vous faites un don soit d’intérêt général, ou qu’elle réponde aux conditions fixées par l’administration fiscale. Ces critères peuvent varier en fonction du type d’organisme bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une fondation, d’une association loi 1901 ou d’une autre forme d’organisme sans but lucratif.
Les associations habilitées à recevoir et collecter des dons doivent gérer ces versements de manière transparente et fournir aux donateurs des reçus fiscaux (reçus au titre des dons versés à un organisme à but non lucratif). Ces reçus serviront de preuve pour bénéficier de la déduction fiscale sur le revenu imposable. Il est donc essentiel de s’assurer que l’association est en mesure de délivrer ces reçus fiscaux.
Les dons peuvent être réalisés sous différentes formes, que ce soit en espèces, par chèque, par virement bancaire (pour les dons d’argent) et même par dons en nature. Les dons en nature sont des biens matériels tels que des équipements, des denrées alimentaires ou des produits nécessaires à l’activité de l’association. Ils peuvent être déductibles des impôts, sous réserve des dispositions du Code Général des Impôts.
Il est également possible de faire un don ponctuel ou d’établir un prélèvement automatique régulier ou chaque année pour soutenir l’association de votre choix.
Il est important de souligner que tous les dons ne sont pas déductibles des impôts. En effet, certains dons ne sont pas éligibles à la réduction fiscale, notamment ceux effectués au profit d’organismes à but non lucratif qui ne sont pas reconnus d’utilité publique.
Par ailleurs, il convient de noter que les dons effectués dans le cadre de l’impôt sur la fortune (IFI) peuvent également ouvrir droit à une réduction fiscale. Dans ce cas, les dons versés à des organismes d’intérêt général peuvent être déductibles et ouvrir droit à une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage du montant des dons.
La page sur la défiscalisation des dons sert de guide pratique qui permet aux particuliers comme aux entreprises d’en savoir plus sur la réduction d’impôts.
En conclusion, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les organismes sans but lucratif habilités à recevoir des dons présentent un rôle essentiel dans la société. Les donations permettent de soutenir ces organismes dans leurs actions à caractère philanthropique, leurs programmes d’aide aux personnes en difficulté et leur gestion des dons.
En faisant un don, vous contribuez à la réalisation de projets utiles à la collectivité tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.
Non. Cependant, toute association qui bénéficie d’au moins 153 000 € de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises.
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