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MaPrimeAdapt’ : une aide pour adapter le logement

MaPrimeAdapt’ : une aide pour adapter le logement

Les subventions dédiées à l’aménagement du domicile sont maintenant regroupées au sein d’un dispositif unique : MaPrimeAdapt’.

De plus en plus de Français expriment le souhait de vieillir chez eux, évitant ainsi le recours à une maison de retraite.

Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’adaptation à leur domicile, l’État a instauré à partir du 1er janvier le nouveau dispositif MaPrimeAdapt’.

Découvrez comment profiter de cette nouvelle aide au logement.

Ce dernier remplace et simplifie les différentes aides existantes, telles que Habiter Facile de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), Habitat et Cadre de Vie de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ainsi que le crédit d’impôt pour l’accessibilité et l’adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées.

Pour obtenir des informations sur cette prime, vous pouvez vous rendre dans l’un des 550 Espaces Conseil France Rénov’, les Maisons France Services, les caisses de retraite, les centres communaux d’action sociale, ou contacter le service téléphonique au 0 808 800 700.

Les conditions d’attribution de cette aide dépendent des ressources des foyers, qui doivent être modestes ou très modestes.

De plus, l’un des membres du foyer doit soit être âgé de 70 ans ou plus, soit être âgé de 60 à 69 ans, auquel cas une évaluation de son niveau d’autonomie selon la grille Aggir est requise, même en cas de non-dépendance.

La troisième condition est d’être en situation de handicap.

Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt ?

Cette aide est accessible aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires du parc privé.

Les personnes accueillant un parent âgé chez elles peuvent également faire une demande, en tenant compte du cumul de leurs revenus. Les critères d’âge et de perte d’autonomie doivent correspondre à l’un des membres du foyer, résidant dans la résidence principale.

Les bailleurs prenant en charge les travaux d’aménagement pour leurs locataires peuvent également bénéficier de cette prime.

MaPrimAdapt subventionne jusqu’à 70% du coût des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et 50% pour les ménages aux revenus modestes, avec un plafond de dépenses de 22 000 € HT.

La TVA reste entièrement à la charge du demandeur. Pour les propriétaires bailleurs, la prime finance 35% du coût des travaux jusqu’à 750 € HT/m², dans la limite de 80 m² par logement.

Quels travaux sont éligibles ?

Un large éventail de travaux peut être financé, tels que l’installation de mains courantes, de rampes d’accès, d’un monte-escalier, le remplacement d’une baignoire par une douche, voire des équipements domotiques comme une motorisation de volet.

Tout ce qui contribue à l’autonomie et à la sécurisation de l’habitat peut être pris en compte, à condition que les éléments soient intégrés au bâti et ne nécessitent pas un abonnement.

L’aide peut également s’étendre à l’adaptation des halls d’immeubles en copropriété. Dans ce cas, un propriétaire occupant prenant en charge les travaux doit informer préalablement le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Le syndicat ne peut s’y opposer tant que les aménagements ne compromettent pas la structure du bâtiment (article 25-2 de la loi du 10.7.1965).

Le syndicat des copropriétaires peut également faire une demande de subvention, avec un financement de 50% du coût des travaux, dans la limite de 10 000 € HT par hall.

Comment constituer un dossier ?

Une fois que vous avez confirmé votre éligibilité à MaPrimeAdapt’ et défini les travaux que vous envisagez, il est crucial de constituer soigneusement votre dossier de demande. Suivez ces étapes essentielles :

  • Rassemblez toutes les pièces justificatives requises, telles que la pièce d’identité, le justificatif de domicile et l’avis de situation déclarative, ainsi que les devis détaillés correspondant aux travaux envisagés.
  • Complétez le formulaire de demande en ligne ou sur papier, en y joignant l’ensemble des pièces justificatives que vous avez rassemblées.
  • Déposez votre dossier complet auprès de l’agence locale de l’Anah ou envoyez-le par courrier aux guichets dédiés.

Le parcours des demandeurs est simplifié par un assistant à maitrise qui vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagne dans sa réalisation.

Il est important de noter que les travaux ne doivent en aucun cas débuter avant le dépôt de la demande d’aide.

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