Avant de parler des différences, listons ce que ces structures, associations, fondations et Fonds de dotation ont en commun ! Elles sont toutes reconnues par leur statut de l’économie sociale et solidaire et ce grâce à la mise en place de la loi ESS de 2014.
Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, plusieurs structures coexistent : associations, fondations et Fonds de dotation. Chacune de ces formes juridiques a un régime spécifique, des obligations distinctes et un objectif propre. Ce guide vous présente les différences essentielles entre ces entités ainsi que les démarches administratives à suivre pour leur création.
Les 3 principes de l’ESS à retenir c’est : La personne est au cœur de l’économie. Le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, et est réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne. Elles répondent à un fonctionnement démocratique. L’adhésion est libre. Elles répondent à un modèle économique spécifique, constitué de différentes ressources financières, incluant subventions publiques, dons en ligne, dons ponctuels et autres formes de financement.
Concrètement, elles œuvrent donc toutes pour l’intérêt général et sont à but non lucratif.
Les associations sont issues d’initiatives d’un regroupement de personnes. Tandis que les fondations et fonds de dotation sont créés par l’engagement financier irrévocable des fondateurs, cette dotation initiale est effectuée sous forme de biens, de droits ou de ressources de ses créateurs.
La direction d’une fondation et d’un Fonds de dotation est assurée par le conseil d’administration alors que dans l’association les décisions sont prises par l’assemblée générale où chaque membre dispose d’une voix.
Les Petites Pierres est un Fonds de dotation. Les mécènes du Fonds permettent à la plateforme de doubler l’ensemble des dons collectés pour les projets associatifs. Si vous souhaitez faire un don, vous pouvez vous rendre directement sur notre plateforme.
La création d’une fondation nécessite une autorisation administrative. Pour les associations ou Fonds de dotation, il s’agit d’une déclaration en préfecture dans un cadre juridique bien défini.
Une fondation a pour objectif de mettre à disposition de l’argent privé pour financer une cause publique alors qu’une association tente de recevoir des dons pour agir autour d’un objectif commun. Le Fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général (exemple : réception de fonds, legs, mise en place de festivals musicaux), ou à redistribuer les revenus du fonds à un organisme à but non lucratif (musée, hôpital, université…). Ces structures peuvent bénéficier d’avantages fiscaux significatifs, notamment en matière d’impôt sur le revenu ou de montant de l’impôt de solidarité sur la fortune. La défiscalisation des dons est également un avantage.
Une association est une structure juridique qui permet à plusieurs membres d’agir ensemble pour un objectif commun, sans but lucratif. Elle peut intervenir dans de nombreux domaines, comme l’éducation, la culture ou le social.
La création d’une association repose sur plusieurs démarches administratives essentielles :
Les associations peuvent être soumises à différents régimes selon leur activité et leurs ressources. Certaines peuvent demander la reconnaissance d’utilité publique pour accéder à des avantages fiscaux.
Une fondation est une entité de mécénat fondée par un ou plusieurs donateurs du secteur privé, dans le but de soutenir une cause d’intérêt public et sans objectif lucratif.
À noter qu’il existe plusieurs types de fondation, voici les 3 majeurs :
La Fondation de France a rédigé un article très complet sur ce sujet. Dans ce dernier, le rapport entre les fondateurs et les obligations morales et légales est également expliqué, permettant une compréhension approfondie du sujet.
Les fondations sont des organismes agissant dans un cadre défini par la loi. Elles sont créées par un ou plusieurs fondateurs qui apportent un capital de départ de manière définitive.
Les fondations peuvent obtenir la reconnaissance d’utilité publique par décret, ce qui leur permet de recevoir des dons et legs sous un régime fiscal avantageux.
Les fondations doivent respecter des obligations strictes, comme la publication de leurs comptes annuels et le respect des dispositions juridiques et fiscales en vigueur.
« Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.«
Définition du Fonds de dotation par la direction de l’information légale et administrative, Service-Public.fr.
Les Fonds de dotation sont souvent confondus avec les fondations, mais ils présentent des différences notables. Ils permettent de collecter des dons privés et de financer des projets d’intérêt général.
Que ce soit pour une association, une fondation ou un Fonds de dotation, certaines démarches administratives sont incontournables :
Les associations et fondations peuvent faire une demande de subvention auprès de l’État ou d’autres organismes pour financer leur mission.
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique bénéficient d’un régime fiscal avantageux et d’une meilleure visibilité.
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