Le mal logement

Il n’y a pas de définition internationale pour expliquer ce qu’est le mal-logement. Chaque pays a ses propres critères selon son histoire, ses codes sociaux, sa situation économique, etc.

Le mal-logement est un problème complexe, mais globalement, il regroupe des situations précaires dans lesquelles le logement est soit absent soit ne répond pas aux normes minimums de décence de la société. 

En France, l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 définit, le premier, quels sont les critères attendus d’un logement décent. Parmi eux, la surface minimale habitable mais également des critères en matière de santé et de sécurité des personnes, et depuis le 1^er janvier 2023 un nouveau critère de décence énergétique.

Quant à la définition du mal logement, la Fondation Abbé Pierre a largement contribué dans l’apport d’éléments pour définir cette notion. Selon elle, le mal-logement se traduit notamment au travers de cinq manifestations essentielles :

• l’absence de domicile personnel
• les mauvaises conditions d’habitat
• les difficultés pour accéder à un logement
• les difficultés pour s’y maintenir
• les blocages de la mobilité résidentielle

Le mal logement peut toucher des personnes de tous âges et de toutes origines, mais il frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles de la société. Ce sont aujourd’hui plus de 4,1 millions de personnes qui sont considérées comme mal-logées en France et 12 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement (copropriétés en difficulté, locataires en impayés, surpeuplement modéré, personnes en situation de précarité énergétique ou d’effort financier excessif).

L’INSEE distingue trois grandes catégories de situations dans lesquelles les personnes se trouvent « privées de logement ou de confort » :

• les « sans-domicile » : en France, près de 330 000 personnes se trouvent sans-abri ou vivant dans un lieu non conforme (squats, bidonvilles, abri de fortune, terrains de camping…)
• les « autres situations sans logement personnel » : hébergement en hôtel, dans les établissements sociaux (foyer, institution, centre d’hébergement) ou contraint chez une tierce personne ou un proche (643 000 personnes hébergées chez des tiers)
• 2 819 000 personnes vivant dans un logement privé de confort matériel (coin cuisine et sanitaire (accès à l’eau courante ou les sanitaires, immeuble insalubre ou hébergement avec des problèmes de moisissure, ventilation, chauffage, humidité, isolation, etc.) ou vivant dans un logement surpeuplé.

Il peut s’agir de personnes :

• Ayant des revenus modestes ou précaires font face à des difficultés à trouver un logement décent et abordable.
• Isolées ou familles (très souvent monoparentales) en situation de grande précarité ou de pauvreté, qui ont des difficultés à accéder à un logement décent et stable.
• En situation administrative irrégulière, comme les migrants et les réfugiés.
• Victimes de violences et de discrimination, comme les personnes victimes de la traite (prostitution, travail forcé), les femmes battues, les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle…
• Âgées ou en situation de handicap : Les personnes âgées ainsi que les personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, psychique ou mental sont, elles-aussi, confrontées à des difficultés pour accéder à un logement adapté à leurs besoins.

D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux 2018 de la DREES, les bénéficiaires du minimum vieillesse et de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) disposent moins souvent d’un logement ordinaire autonome du fait de leur âge, handicap ou problème de santé. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont, par ailleurs, les plus concernés par l’absence de confort sanitaire de base.

Le 28ème rapport sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre porte ainsi à plus de 20% de la population française le nombre de personnes qui se trouvent actuellement mal-logées ou fragilisées par rapport au logement.

Le mal-logement peut avoir de graves conséquences sur la vie et la santé des personnes qui en sont victimes. Par exemple :

• Les problèmes de santé : Les personnes mal-logées peuvent être exposées à des conditions de vie insalubres qui peuvent causer des problèmes de santé, tels que des allergies, des infections respiratoires, des maladies cardiovasculaires ou des maladies mentales… L’accès à un logement décent est un droit fondamental et un déterminant de santé majeur, reconnu comme tel par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette dernière estime que chaque année 130 000 décès sont liés à des conditions de logement inadéquates, notamment en période de grand froid ou de forte canicule.
• L'isolement social : Les personnes mal-logées peuvent se sentir isolées de leur communauté en raison de leur situation de logement. Cela peut avoir des conséquences négatives sur leur bien-être mental et leur qualité de vie. Par exemple, le fait d’habiter dans un logement dégradé entraîne un processus de stigmatisation, de dégradation sociale et de perte d’estime de soi. La mauvaise qualité de l’habitat ou encore sa suroccupation ont des effets négatifs sur la santé mentale.
• Les conséquences sur l'éducation : Les enfants vivant dans des conditions de logement précaires peuvent avoir des difficultés à se concentrer à l'école en raison du stress et de l'insécurité de leur environnement. Cela peut entraîner des conséquences négatives sur leur parcours scolaire et leur avenir.
• Les problèmes de sécurité : Les personnes mal-logées peuvent être exposées à des risques de sécurité, tels que l'incendie ou le vol, en raison des conditions de logement précaires.

Parmi les causes identifiées du mal-logement, on peut noter :

• Le prix de l’immobilier : Les prix élevés des loyers et de l'immobilier en général contraints les populations à vivre dans des logements indignes et surpeuplés. La spéculation immobilière ainsi que les logements de tourisme en zones de forte activité touristique au détriment de logements pour les populations locales rendent le marché immobilier encore plus tendu et l’accès au logement plus difficile.

Depuis le début des années 1960, le poids de la dépense de logement dans l’ensemble des dépenses de consommation des ménages est passé de 11 % à 27,8 % en 2021, soit plus du double.

• Des logements sociaux insuffisants : bien que réservés aux personnes les plus précaires, l'offre reste insuffisante par rapport à la demande et les listes d'attente sont souvent longues.
• Les crises nationales et internationales : Les crises successives de ces dernières années (économiques, énergétiques, militaires) ne font qu’amplifier la tension sur les ménages. Avec une augmentation des flux migratoires nationaux et internationaux, mais aussi une hausse des coûts de liés au logement (énergie, matières premières…), ces crises ont un impact sur la demande de logements et sur le pouvoir d'achat des ménages, ce qui peut rendre difficile l'accès à un logement décent et son maintien.
• Des événements inattendus : en plus des difficultés financières, des événements naturels plus violents liés au réchauffement climatique (incendies, inondations, orages…), la perte d’un emploi, le décès du conjoint ou un divorce sont autant d’événements qui fragilisent de nombreux ménages.

La lutte contre le mal-logement est un enjeu crucial pour la qualité de vie et la santé des personnes concernées, ainsi que pour favoriser l'inclusion sociale et la cohésion territoriale.

Une approche globale est nécessaire dans la mesure où sont impliqués différents acteurs : les pouvoirs publics, les acteurs associatifs et du logement social, les professionnels de l'immobilier et la société civile. En effet, lutter contre le mal-logement nécessite à la fois de construire de nouveaux logements, de rénover ou adapter les logements actuels pour de meilleures conditions de vie mais également d’accompagner les personnes en difficulté vers l’accès à un logement décent et de favoriser les liens sociaux.

La lutte contre le mal-logement passe bien évidemment par des politiques publiques fortes qui permettent la création de logements, incitent et favorisent la rénovation des logements précaires. Les pouvoirs publics peuvent par exemple encourager la construction de logements sociaux pour répondre aux besoins des personnes ayant des revenus modestes ou précaires, encadrer le marché de l’immobilier, mettre en place des mesures favorisant la rénovation des passoires énergétiques ou améliorant les normes de sécurité, santé et d’accessibilité.

En 2023, la notion de logement décent rentre dans les critères permettant la location d’un appartement ou une maison.

La lutte contre le mal-logement s’organise également autour des acteurs du logement social, des associations et d’initiatives citoyennes qui apportent des solutions d’aide et d’hébergement d’urgence, un accompagnement auprès des personnes en difficulté afin de soutenir vers l’accès ou le maintien du logement, des initiatives de sensibilisation permettant à chacun d’éveiller chacun aux problématiques rencontrées, de casser les préjugés et de permettre un engagement de la société civile vers plus d’inclusion.

Lutter contre le mal-logement peut également passer par favoriser les modes d'habitat alternatifs, tels que les coopératives d'habitants, l'habitat participatif, l'éco-habitat, les colocations solidaires. Ces habitats peuvent être des alternatives à la fois durables, écologiques et solidaires pour répondre aux besoins de logement tout en limitant les coûts.

Engagé depuis 10 ans auprès des associations et acteurs de la lutte contre le mal-logement, Les Petites Pierres, fonds de dotation et plateforme de crowdfunding, soutient et accompagne des projets d’intérêt général agissant sur 5 axes :

• Lutter contre l’exclusion sociale
• Accompagner les publics en difficulté vers l’autonomie
• Combattre la précarité énergétique
• Améliorer les conditions de vie
• Favoriser le lien social

Sources :

28^ème rapport sur l’état du mal-logement en France de le Fondation Abbé Pierre

Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux