Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, mais vous ne pouvez pas forcément faire un don d’une somme d’argent ? Il existe une autre forme de générosité : le don en nature. Ce type de don consiste à offrir des biens, des services ou encore des locaux à une association ou une fondation dans le but de contribuer à une action de caractère philanthropique. Sur cette page, Les Petites Pierres vous guide pour comprendre comment ce type de don fonctionne, dans quelles conditions il peut être effectué et quels sont les avantages potentiels.
Le don en nature est un acte de générosité consistant à remettre à titre gratuit, un bien matériel, un service ou un droit à une structure d’intérêt général. Contrairement au don en espèces, qui se traduit par un chèque, un virement ou un paiement en ligne, le don en nature ne concerne pas l’argent mais des ressources concrètes. Il peut s’agir d’un meuble, de matériel informatique, de vêtements, ou encore de la mise à disposition d’un savoir-faire professionnel. Un don en nature peut être réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle ou personnelle, en dehors de tout intérêt de profit.
Il existe différents types de dons en nature, chacun répondant à des besoins précis des structures bénéficiaires. Cette variété vous offre la possibilité de contribuer selon vos moyens, vos savoir-faire ou les ressources dont vous disposez.
Ce sont les dons les plus courants. Ils peuvent inclure :
Nourriture non périssable
Vêtements en bon état
Matériel scolaire
Produits d’hygiène ou de première nécessité
En réalisant un don matériel, vous agissez à deux niveaux : vous soutenez les personnes en situation de précarité et encouragez la réutilisation des biens.
Certaines entreprises ou professionnels choisissent d’offrir leurs compétences en proposant des prestations gratuites :
Création de supports de communication
Conseils juridiques ou comptables
Aide logistique ou technique
Il peut également s’agir de bénévolat, un don en nature de temps et de savoir-faire. Cela permet d’impliquer des salariés dans des actions solidaires aux bénéfices concrets pour la société.
Les types de dons en nature incluent aussi l’usage temporaire d’un espace (bureaux, salles de réunion, local, espaces de stockage) ou d’un moyen de transport, permettant à une association de mener à bien ses missions.
Ce type de don en nature est particulièrement utile pour les associations confrontées à des besoins ponctuels ou saisonniers. Cela constitue un soutien logistique précieux.
Faire un don en nature permet de valoriser des ressources existantes sans mobiliser de trésorerie. C’est une forme de soutien concrète, accessible à tous, particuliers comme entreprises. Il s’agit d’un acte solidaire ayant un impact immédiat sur le terrain. En offrant un bien ou un service, vous contribuez directement au bon fonctionnement d’une structure d’intérêt général, tout en réduisant le gaspillage et en favorisant une économie circulaire. Cela peut aussi permettre à certaines structures de bénéficier d’équipements ou de compétences auxquels elles n’auraient pas accès autrement.
Les associations, fondations, unions, œuvres ou organismes reconnus d’utilité publique, ou encore certains établissements publics, peuvent recevoir des dons en nature, à condition qu’ils soient déclarés et aient un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ou culturel. Ces structures doivent être éligibles à émettre un reçu fiscal. Pour cela, elles doivent répondre à certaines conditions fixées par l’administration fiscale.
Dans ce cadre, Les Petites Pierres n’est pas en mesure de recevoir des dons en nature (objets, biens matériels, etc.), mais reste ouverte à certaines formes de mécénat de compétences. Si vous souhaitez proposer ce type de contribution, n’hésitez pas à nous contacter pour en évaluer la faisabilité.
Oui, les dons en nature peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt, prévus par la loi, que vous soyez particulier ou entreprise. Pour que la réduction d’impôt soit valable, il faut que le don soit évalué à sa valeur réelle. Autrement dit, il faut que le montant du don soit estimé. Gardez en tête qu’une somme même modeste peut avoir un impact significatif pour la structure bénéficiaire.
Pour un particulier, l’évaluation de la valeur d’un don en nature repose sur le prix d’acquisition ou la juste valeur de marché. Cette valorisation doit correspondre soit au montant réellement versé au moment de l’achat, soit, pour un bien d’occasion, à la valeur qu’il aurait pu obtenir s’il avait été vendu à la date du don.
Une déclaration de don doit être faite ce qui permet de justifier la déduction dans la déclaration de revenu. Il est donc très important de penser à conserver les preuves de vos dons et leur valeur, afin de pouvoir les justifier en cas de déclaration à l’administration fiscale dans les prochaines années.
Attention : Certains dons en nature peuvent nécessiter l’intervention d’un notaire, notamment s’ils concernent une partie du patrimoine ou un legs, pour en formaliser le transfert.
Les règles sont plus complexes pour les entreprises. La valeur du don dépend de la nature du bien :
Bien issue du stock : la valeur est égale au coût de production ou à la valeur correspondant au prix d’achat, majoré des frais de transport et de manutention s’ils sont directement liés au don.
Bien immobilisé (immeuble, véhicule, matériel durable) : on retient la valeur de cession, déterminée selon le régime des immobilisations de l’entreprise.
En cas de mécénat de compétences (mise à disposition de salariés), la valeur correspond à la somme des rémunérations et des charges sociales afférentes.
L’entreprise doit inclure la valorisation dans son bilan fiscal et faire figurer un reçu fiscal valide remis par l’association destinataire. Si la réduction excède la limite, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. Ces dernières peuvent imputer le don sur leurs charges, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxe, selon le code général des impôts.
Les Petites Pierres est une plateforme de crowdfunding dédiée à la lutte contre le mal-logement qui a pour mission de collecter des dons financiers via des campagnes en ligne. À ce titre, Les Petites Pierres n’est pas organisé pour recevoir des dons en nature. Cependant, certaines formes de dons en nature, comme le mécénat de compétences, peuvent être envisagées. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter afin d’évaluer ensemble la pertinence et la faisabilité de votre contribution.
Sinon, nous vous invitons à contacter directement l’association qui vous tient à cœur. Chaque projet publié sur la plateforme est porté par une structure rigoureusement sélectionnée. Les Petites Pierres rassemble un portefeuille riche et engagé d’associations œuvrant au quotidien pour améliorer les conditions de logement des personnes en difficulté.
Par ailleurs, si vous souhaitez tout de même soutenir un projet porté sur la plateforme, vous pouvez faire un don par carte bancaire, virement ou chèque. N’hésitez pas à parcourir les projets en ligne pour trouver celui qui correspond à votre engagement.
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