Pour trouver votre numéro RNA (Répertoire National des Associations), consultez la rubrique dédiée aux associations, fondations et fonds de dotation sur le Journal Officiel du gouvernement.
Saisissez le nom de votre association en précisant son entité.
Vous aurez ensuite accès à toutes les informations nécessaires, y compris votre numéro de RNA et de SIREN.
Ce numéro est nécessaire pour créer votre compte sur Les Petites Pierres. Il s’agit d’un identifiant unique qui nous permet d’authentifier votre association et qui vous permettra de gérer librement votre compte en tant que membre.
Le Répertoire National des Associations (RNA) est une base officielle qui recense toutes les associations déclarées en France. Chaque association immatriculée reçoit un numéro unique, composé de lettres et de chiffres, qui permet de l’identifier de manière fiable dans les démarches administratives. Ce numéro est attribué dès la déclaration en préfecture et reste inchangé tout au long de la vie de l’association.
Le RNA est essentiel pour garantir la transparence et la traçabilité des structures associatives. Il facilite les échanges avec les administrations, les partenaires financiers et les plateformes comme Les Petites Pierres.
Le numéro de RNA concerne principalement :
En revanche, les associations non déclarées ou les collectifs informels n’ont pas de numéro RNA, car ils ne sont pas inscrits au registre officiel.
En Alsace-Moselle, le régime juridique des associations est différent du reste de la France. Les associations y sont régies par le Code civil local, et non par la loi de 1901. Elles doivent être inscrites au Registre des associations du tribunal d’instance compétent, et non simplement déclarées en préfecture.
Par conséquent, ces associations ne disposent pas de numéro RNA, mais d’un numéro de registre local. Ce numéro est délivré lors de l’inscription au tribunal et figure sur l’extrait officiel remis à l’association. Si vous êtes une association située en Alsace-Moselle, vous devrez fournir ce numéro à la place du RNA pour vos démarches administratives, y compris la création d’un compte sur Les Petites Pierres.
Vous devez vous adresser à la préfecture compétente ou au greffe du tribunal de commerce. Le numéro de RNA est un identifiant unique attribué à chaque association immatriculée en France. Il est nécessaire pour toutes les démarches administratives liées à l’association.
Pour obtenir votre numéro de RNA, il est nécessaire de constituer un dossier de demande d’immatriculation comprenant le formulaire Cerfa, les pièces justificatives nécessaires, et de l’envoyer par courrier à la préfecture ou au greffe du tribunal de commerce, selon le type d’association.
Les pièces justificatives requises peuvent inclure des documents tels que :
Une fois votre dossier complet et validé par l’administration, vous recevrez un récépissé d’immatriculation mentionnant votre numéro de RNA. Ce numéro est composé de plusieurs chiffres et lettres qui permettent d’identifier de manière unique votre association dans le Répertoire National des Associations.
Il est important de noter que le numéro de RNA ne doit pas être confondu avec d’autres numéros d’identification utilisés en France comme le SIREN.
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