Dans un cadre économique et social en constante évolution, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans des actions de mécénat. Faire un don à des associations et organismes d’intérêt général ne relève pas uniquement du caractère philanthropique : c’est aussi un levier stratégique permettant de renforcer son image et de mobiliser ses collaborateurs. En tant qu’entreprise, vous bénéficiez d’avantages fiscaux pour vous soutenir dans vos actions.
Le mécénat désigne le versement volontaire d’un montant (en numéraire, en nature ou en compétences) à des associations caritatives, fondations ou œuvres reconnues d’utilité publique sans contrepartie directe. Il s’agit d’un acte présentant un intérêt social, culturel ou environnemental, qui s’inscrit dans une démarche volontaire de soutien aux causes d’intérêt général. Le mécénat d’entreprise peut également s’inscrire dans une stratégie de pilotage financier responsable et durable.
Soutenir des projets via le mécénat s’inscrit pleinement dans les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). En effet, faire un don permet de :
La RSE devient ainsi un levier de différenciation et de performance durable, permettant à l’organisation de proposer une vision plus humaine et responsable de son activité. Soutenir des projets en lien avec l’environnement ou la société permet à l’entreprise de répondre à des enjeux actuels majeurs.
Les entreprises qui effectuent des dons à des organismes éligibles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Exemple : Une société qui réalise un versement de 46 000 € à une fondation reconnue d’utilité publique au cours de l’exercice comptable N. Son chiffre d’affaires annuel hors taxes s’élève à 5 500 000 €. Le plafond applicable pour cet exercice correspond à 0,5 % du chiffre d’affaires HT, soit 27 500 €, un montant supérieur au seuil fixe de 20 000 €.
Dans ce cadre, l’entreprise pourra déduire 16 500 € de son impôt sur les sociétés, bénéficiant d’une réduction d’impôt de 60 % sur les 27 500 € retenus. L’excédent de don, soit 18 500 € (correspondant à la différence entre 46 000 € et 27 500 €), pourra être reporté sur l’exercice suivant (N+1), sous réserve du respect des règles de report et après prise en compte d’éventuels nouveaux dons réalisés durant cette période.
Pour que la réduction d’impôt s’applique, le don doit être effectué, sans contrepartie directe, à un organisme éligible, et être clairement identifié dans la comptabilité.
Il est nécessaire de joindre à la déclaration de résultats un reçu fiscal permettant de justifier le don. Le dernier montant déclaré doit être justifié par un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire. Le don doit être réalisé au cours de l’exercice fiscal pour être pris en compte dans la déclaration.
Le don ne doit pas être confondu avec une charge liée au revenu imposable, bien qu’il ouvre droit à une réduction.
L’entreprise conserve tous ses droits en matière de gestion, tout en s’engageant dans une action solidaire.
Il existe différents types de dons :
Chaque type de don a une valeur estimée qui entre dans le calcul de la réduction d’impôt.
S’engager dans une démarche de mécénat permet à l’entreprise de :
C’est aussi une manière d’apporter une contribution concrète à la société, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
De nombreuses entreprises choisissent de soutenir des initiatives liées à la culture, à l’éducation ou à la solidarité.
Les dons peuvent être adressés à différents types d’associations et structures à but non lucratif, telles que :
Ces structures bénéficiaires des dons doivent être en mesure de délivrer un reçu fiscal conforme.
Voici quelques étapes clés :
1- Identifier les causes en lien avec les valeurs de l’entreprise ;
2- Sélectionner des partenaires fiables et reconnus ;
3- Définir un montant adapté aux capacités de l’organisation ;
4- Impliquer les collaborateurs dans la démarche ;
5- Suivre les impacts et valoriser les actions menées.
Cette démarche s’inscrit dans une logique fiscale avantageuse pour l’entreprise, tout en soutenant des projets d’intérêt général.
Faire un don en tant qu’entreprise, c’est conjuguer caractère philanthropique, stratégie financière et engagement social. En respectant les conditions légales, votre société peut recevoir une réduction d’impôt, tout en soutenant des œuvres utiles à la société. C’est un acte fort, présentant de nombreux avantages, tant pour l’entreprise que pour les grandes causes qu’elle choisit de défendre.
Chez Les Petites Pierres, nous croyons qu’ensemble, agissons pour un monde plus solidaire et équitable.
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