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Peut-on faire un don en espèces à une association ?

Peut-on faire un don en espèces à une association ?

Qu’est-ce qu’un don en espèces ?

Un don en espèces désigne un don effectué en liquidités, c’est-à-dire en pièces ou en billets. Ce type de don peut être réalisé dans des contextes variés, notamment lors d’événements ponctuels ou de collectes organisées par des associations.

Par exemple :

  • Lors de marchés de Noël solidaires, où des bénévoles collectent des dons pour financer des projets associatifs.
  • Pendant une campagne de dons sur le terrain, comme une collecte dans un centre commercial ou lors d’un événement sportif.
  • Lors d’un appel aux dons urgent pour soutenir une cause humanitaire ou environnementale.

Ce mode de don reste courant, notamment auprès des personnes peu à l’aise avec les outils numériques ou souhaitant contribuer de manière spontanée.

Dans certains cas, un don en espèces peut être considéré comme un présent d’usage, notamment s’il est modeste et offert à l’occasion d’un événement particulier.

Quelle est la différence entre un don manuel et une donation ?

Il est important de distinguer le don manuel du terme juridique donation.

  • Le don manuel est un don simple, sans formalité, qui peut être fait en espèces, par chèque ou par virement. Il est souvent utilisé dans le cadre des dons aux associations.
  • La donation, quant à elle, est un acte juridique plus formel, souvent utilisé dans un cadre familial (parents, enfants, succession…). Elle nécessite parfois un acte notarié, surtout lorsqu’elle porte sur des biens immobiliers ou des montants importants.

À noter : une donation en espèces entre membres d’une même famille peut être exonérée de droits de donation dans certaines limites. Cela concerne notamment les donations entre parents et enfants, ou grands-parents et petits-enfants.

Dans ce cadre, des abattements fiscaux peuvent s’appliquer selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Par exemple, un père peut transmettre une somme d’argent à son enfant majeur avec une exonération partielle ou totale, selon les plafonds en vigueur.

Les donations entre frères, neveu ou nièce bénéficient également d’abattements spécifiques, bien que plus limités.

Les associations peuvent-elles recevoir un don en espèces ?

Oui, une association peut tout à fait recevoir un don en espèces. Toutefois, elle doit respecter certaines obligations légales et comptables :

  • Traçabilité : l’association doit conserver une preuve écrite du don (reçu, bordereau de collecte, etc.).
  • Comptabilité : les dons en espèces doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association.
  • Certification des comptes : si l’association reçoit plus de 153 000 € de dons ou subventions par an, ses comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

Ces règles garantissent la transparence et la bonne gestion des fonds collectés.

Dans certains cas, une déclaration du don peut être exigée, notamment si le montant dépasse certains seuils ou s’il s’inscrit dans le cadre de transmissions patrimoniales.

Quels sont les avantages fiscaux liés au don en espèces ?

Les dons en espèces ouvrent droit à des réductions fiscales, au même titre que les dons par chèque ou en ligne, à condition que le don soit fait à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique.

  • Pour un particulierréduction d’impôt de 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
  • Pour une entreprise : réduction d’impôt de 60 % du montant donné (dans la limite de déduction fixée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe)
  • Pour un don à une association d’aide aux personnes en difficulté : réduction de 75 %, dans la limite de 1 000 € (en 2025).

Important : Pour bénéficier de cet avantage, le donateur doit recevoir un reçu fiscal.

Dans le cadre d’un don en espèces à une association soutenue sur Les Petites Pierres, c’est l’association bénéficiaire qui est chargée de délivrer ce reçu fiscal, et non la plateforme.

Le reçu fiscal doit être déclaré lors de la déclaration annuelle de revenus pour que la réduction d’impôt s’applique.

Les dons ou donations réalisés dans des contextes familiaux peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, notamment en matière d’abattements et d’exonérations.

Peut-on faire un don en espèces sur Les Petites Pierres ?

Les points clés à retenir

La plateforme Les Petites Pierres ne permet pas de faire un don en espèces directement en ligne. Cependant, certaines associations partenaires peuvent organiser des collectes physiques (marchés solidaires, événements locaux…) où des dons en espèces sont acceptés.

Dans ce cas :

  • L’association est responsable de la collecte.
  • Elle doit assurer la traçabilité du don.
  • Elle remet le reçu fiscal au donateur.

Les autres moyens de faire un don sur Les Petites Pierres :

Ces moyens sont sécuriséstraçables et permettent une émission automatique du reçu fiscal.

Si vous avez fait un don sur Les Petites Pierres, vous pouvez dès maintenant téléchargez votre reçu fiscal de l’année écoulée très simplement. Connectez-vous à votre espace personnel et rendez-vous dans l’onglet : Mes dons personnels.

Pour toute demande spécifique, un formulaire peut être mis à disposition par l’association ou les services de la plateforme.

Vous vous posez aussi ces questions :

Y a-t-il une limite de montant pour les dons en espèces ?

Il n’existe pas de plafond légal pour les dons en espèces. Toutefois, pour bénéficier de la réduction fiscale de 75 %, le montant est limité à 1 000 € par an. Dans le passé, une mesure temporaire permettait d’augmenter ce plafond dans certains cas exceptionnels.

Faut-il respecter des règles spécifiques pour faire un don en espèces ?

Non, mais il est fortement recommandé de demander un reçu pour toute somme versée, même en espèces, afin de garantir la traçabilité et de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal. Le reçu peut être établi en double exemplaire, un pour l’association et un pour le donateur. Faire un don, même modeste, est une manière concrète d’agir pour une cause qui vous tient à cœur. Enfin, le code général des impôts encadre les conditions fiscales liées aux dons, notamment en matière d’exonération et de valeurs déclarées.

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