Faire un don à une association est un geste généreux qui rend possible le soutien à des causes variées : humanitaires, environnementales, culturelles, sportives ou solidaires. Il est naturel de se demander s’il existe des limites de don aux associations en termes de montant ou de fréquence pour effectuer ces dons. Cet article fait le point sur les limites imposées, les plafonds fiscaux et les conditions liées à la défiscalisation des dons.
Ce mode de don est pratique, rapide et très accessible. Il permet de soutenir directement un projet associatif — qu’il soit social, éducatif ou autre — au sein d’une association autorisée à recevoir des dons par SMS, sans avoir à passer par une plateforme de paiement. Le montant des dons par SMS est limité pour éviter les abus et protéger les donateurs. En France, le montant d’un don par SMS est limité à 20€ par envoi. Pour plus de sécurité, pour tout don supérieur à 5€, un code de vérification est envoyé au donateur pour valider le paiement. Le don par SMS est disponible pour les clients de SFR, Bouygues, Orange et Free. Un plafond mensuel a été défini pour ce don. Il s’élève à 50€ par personne (numéro de téléphone).
Il n’existe pas de plafond légal pour les autres types de dons, que ce soit pour des dons en nature ou manuels, en ligne (virement), en chèque ou en espèces. Cela signifie qu’un donateur peut donner la somme qu’il veut, de manière ponctuelle ou régulière. Ce principe permet aux donateurs de soutenir activement des œuvres, des associations et autres organismes, sans être limités par un cadre trop strict.
Les dons que le donateur effectue doivent entrer dans la capacité des ressources du donateur. Un don ne doit pas mettre en difficulté la personne qui le réalise. Cela concerne les dons ponctuels, comme les dons mensuels, qui représentent un engagement dans la durée, mais que le donateur peut arrêter à tout moment.
Un don, par définition doit être désintéressé, il est effectué sans contrepartie. Le don a un caractère philanthropique. Il agit en faveur d’une cause ou d’un projet. En effet, le donateur ne doit rien attendre en retour, ni service, ni avantage personnel ou remise commerciale.
Lorsque vous effectuez un don à des associations ou à des organismes d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction est encadrée par des plafonds fiscaux, qui varient si vous êtes un particulier ou une entreprise. Ces limites n’ont aucun impact sur le montant que vous donnez. Elles fixent le maximum que vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu. Vous devez déclarer vos dons sur un formulaire précis lors de votre déclaration, pour obtenir un avantage fiscal.
Les dons versés aux structures d’aide aux personnes en difficultés, comme Les Petites Pierres, donnent droit à une réduction de 75% dans une limite fixée chaque année. Cette limite est de 1 000€ jusqu’en 2026. Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt est de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pour les autres organismes d’intérêt général, la loi permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt à la hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable annuel.
Le versement de dons à des associations ou fondations déclarées permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don ou du mécénat, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Dépasser le plafond n’est pas un souci, car l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants.
Les associations et fondations qui font appel aux dons doivent appliquer certaines obligations dès qu’elles dépassent un seuil fixé, soit 153 000 € de dons reçus sur un exercice.
Ces mesures permettent de garantir la transparence financière des associations concernées.
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