Peut-on faire un don manuel à une association ?

Faire un don à une association est un geste simple, qui apporte du soutien. Il existe plusieurs types de don. Parmi eux, le don manuel est l’un des plus courants.

Qu'est-ce qu'un don manuel ?

Le don manuel est la remise d’un bien de la main à la main. L’objet du don manuel peut prendre différentes formes. Ce peut être une somme d’argent, des biens meubles, comme des bijoux, des objets d’art, des voitures… Les dons manuels comprennent aussi les actions et autres valeurs mobilières (titre, obligation..). Un don manuel ne donne lieu à aucune contrepartie. Il se réalise sans acte notarié, par la simple remise du bien. Un don manuel ne peut pas concerner les biens immobiliers, comme les maisons, les terrains…

Dans le cas d’un don manuel d’argent, il peut être soit ponctuel, soit régulier, comme les dons mensuels. Ce don peut se faire par chèque, en espèces, en ligne et même par SMS. Il constitue souvent une occasion pour les donateurs de soutenir une cause qui leur tient à cœur, sans formalité complexe.

Les différences entre dons manuels, dons en nature et donations

Les donations de biens immobiliers ne sont possibles que pour des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Si les dons et donations sont réalisés après le décès des donateurs, on parle alors de legs. Les donations antérieures doivent être prises en compte dans le rapport fiscal global du donateur, notamment lorsqu’il s’agit de calculer les droits de donation ou de succession.

Quels organismes peuvent bénéficier d'un don manuel ?

Les associations déclarées (1901, 1908, culturelles, caritatives ou reconnues d’utilité publique) ainsi que les fondations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des dons manuels. La loi encadre ces dons afin de garantir leur transparence et leur bon usage.

Les avantages fiscaux des dons manuels

Qui peut faire des dons manuels ?

Les particuliers peuvent faire des dons manuels aux organismes qui peuvent en bénéficier. Les entreprises ont aussi la possibilité d’effectuer ce genre de dons. Dans ce cas, on parle de mécénat.

Les associations et organismes bénéficiaires de dons manuels sont soumis à l’obligation de remettre un reçu fiscal aux donateurs. Ce document est essentiel pour l’enregistrement du don lors de la déclaration d’impôt, afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Y a-t-il un plafond au don manuel ?

Il n’existe aucun plafond de montant pour effectuer un don manuel, quel que soit le donataire (un organisme ou un proche comme un enfant). Cependant, certaines règles de limite fiscales s’appliquent selon le bénéficiaire.

• Don manuel à un enfant : Un délai de 15 ans s’applique pour bénéficier à nouveau de certains abattements fiscaux (jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant). Au-delà de ce montant, des droits de succession s’appliquent.
• Don manuel à une association/fondation : Il n’y a pas de plafond de montant. Cependant pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le don doit respecter certaines conditions.

Les avantages fiscaux pour les particuliers

Les particuliers qui effectuent des dons manuels peuvent réduire leur impôt sur le revenu, grâce à la défiscalisation. Lorsqu’ils dont leur déclaration d’impôt, ils doivent remplir un formulaire (le formulaire 2042-RICI) pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction varie en fonction de la valeur du don déclaré.

• C’est 75% de réduction pour les dons à des associations d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1000€ par an.
• C’est 66% de réduction pour les autres associations d’intérêt général, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les avantages fiscaux pour les entreprises

Lorsqu’une entreprise effectue des dons manuels à une association, elle bénéficie d’une réduction d’impôt :

• 60% du montant du don, jusqu’à 2 000 000€.
• 40% au-delà

La réduction d’impôt est plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe. L’excédent est reportable sur 5 ans.

Peut-on faire un don manuel sur Les Petites Pierres

Seuls les dons manuels de somme d’argent sont acceptés par le fonds de dotation Les Petites Pierres et par les associations caritatives qui présentent leur projet et font appel aux dons sur la plateforme de crowdfunding solidaire.