Se demander comment l’administration fiscale vérifie les dons que vous déclarez est tout à fait légitime. En tant que donateur, vous devez connaître vos obligations, vos droits et les règles applicables à la réduction d’impôt liée aux dons aux associations, notamment lorsque vous donnez via des plateformes de dons comme Les Petites Pierres.
Non. L’administration fiscale ne contrôle pas systématiquement les dons que vous déclarez dans votre déclaration de revenus sur impot.gouv.fr.
Lorsque vous effectuez un don à une association ou à un organisme d’intérêt général :
L’administration fiscale fonctionne donc sur un principe de confiance, avec la possibilité de vous demander des justificatifs ultérieurement.
Après chaque don, l’association bénéficiaire doit vous remettre un reçu fiscal, sauf dans certains cas particuliers (voir plus bas).
Vous n’avez pas à joindre ce reçu à votre déclaration de revenus, mais vous devez le conserver en cas de contrôl fiscal.
Vous devez conserver vos reçus fiscaux pendant au moins 3 ans à compter de l’année d’imposition.
Exemple :
Un don se déclare l’année suivant celle au cours de laquelle il a été effectué.
Pour les dons réalisés sur lespetitespierres.org, vous devez remplir :
L’administration fiscale applique automatiquement les bons taux de réduction.
Les dons réalisés sur la plateforme Les Petites Pierres ouvrent droit à une réduction d’impôt selon les règles en vigueur :
Vous n’avez aucun calcul à faire : l’administration applique automatiquement ces barèmes.
Les Petites Pierres met à votre disposition un espace donateur sécurisé, dans lequel vous pouvez :
Un vrai gain de temps en cas de contrôle ou pour vos démarches administratives.
Pour y avoir accès, il vous suffit de vous connecter à votre compte personnel et accéder à votre espace donateur, dans l’onglet « Mes dons personnels »
De manière générale, toute association ou organisme d’intérêt général qui collecte des dons a l’obligation de fournir un reçu fiscal pour les dons financiers.
Il existe cependant une exception pour les dons manuels, c’est-à-dire :
Dans ces situations, l’émission d’un reçu fiscal peut dépendre du contexte et du type de don.
Pour en savoir plus, consulter notre page dédiée : Comment bénéficier d’un reçu fiscal sur un don en nature ?
Depuis 2021, l’administration fiscale impose aux associations et organismes d’intérêt général :
Ces données permettent à l’administration de croiser les informations entre les déclarations des particuliers et celles des organismes bénéficiaires.
Source : Article 19 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021
Si vous cherchez à financer un projet , la plateforme est ouverte aux associations, fonds de dotation et fondations.
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