Que l’on soit porteur de projet ou donateur, lorsque l’on participe à une collecte de dons, se pose souvent la question de l’attestation de don. Mais à quoi sert réellement ce document, et pourquoi est-il si crucial pour les associations et les donateurs ? Chez Les Petites Pierres, nous souhaitons vous apporter quelques informations sur le sujet.
L’attestation de don, également appelée « reçu fiscal », est un document essentiel pour toute personne ou entreprise ayant effectué un don à une association ou à des organismes reconnus d’intérêt général. Ce document est de forme libre, mais son contenu est encadré par l’administration fiscale, qui propose d’ailleurs un modèle officiel sous la forme d’un formulaire CERFA. L’attestation précise notamment le montant du don et est délivrée par l’association bénéficiaire.
Ce document atteste de la réalité des dons et versements effectués et permet notamment aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt en les déclarant lors de leur déclaration fiscale.
En cela, le reçu fiscal ou attestation de don joue un rôle crucial dans la transparence et la confiance entre les donateurs et les associations.
Obtenir une attestation de don est un processus relativement simple. Lorsque vous effectuez un don sur notre plateforme, ou directement auprès d’une association, celle-ci est tenue de délivrer ce document. En général, les associations émettent les reçus fiscaux à chaque début d’année civile ou à la suite d’une demande du donateur.
Chez Les Petites Pierres, nous vous mettons à disposition un espace donateur vous permettant de télécharger votre reçu fiscal une fois l’année fiscale écoulée et l’ensemble des projets pour lesquels vous avez effectué des dons financés.
Les informations obligatoires telles que votre nom, votre numéro de reçu fiscal, et le montant total des sommes d’argent données doivent être correctement complétées.
Ces démarches sont donc simples, mais doivent être rigoureusement respectées pour garantir la validité du document.
Le donateur peut ainsi se conformer à ce document dans le cadre de sa déclaration d’impôt. Pour les particuliers, il n’est pas nécessaire de joindre de justificatif à sa déclaration d’impôt sur le revenu. Mais ce reçu fiscal peut être demandé par l’administration fiscale dans les 3 années qui suivent le don.
L’attestation de don concerne les dons effectués par un particulier ou une entreprise, qu’ils soient financiers, en nature ou sous forme de mécénat de compétences. L’attestation de don ou reçu fiscal permet ainsi de justifier auprès de l’administration fiscale du don effectué et de bénéficier d’avantages fiscaux.
Selon le Code Général des Impôts (CGI), les dons déclarés ouvrent droit à des réductions fiscales pouvant aller jusqu’à 75% des montants donnés en faveur d’organismes sociaux, publics ou d’intérêt général.
Ce dispositif, renforcé par la dernière réforme des finances publiques, s’appuie sur la loi, encourage la générosité tout en permettant une optimisation fiscale. C’est un cours d’action gagnant-gagnant pour les donateurs et les associations.
Ainsi, le donateur peut espérer une économie substantielle sur son revenu imposable, ce qui est un incitatif puissant à la générosité envers les associations.
Pour être valide, une attestation de don doit comporter plusieurs mentions obligatoires telles que :
Que ce soit sous une forme propre à l’organisme bénéficiaire ou en complétant le formulaire CERFA en vigueur (selon qu’il s’agisse d’un don de particulier ou de mécénat d’entreprise) ces informations doivent être dûment indiquées.
La plateforme Les Petites Pierres prend soin de s’assurer que ces documents soient correctement complétés, afin de respecter les exigences légales et fiscales en vigueur.
En conclusion, l’attestation de don n’est pas seulement un document administratif, elle est une pièce maîtresse dans le service de dons responsables et éclairés. Elle permet à tout particulier ou société de réaliser des dons et de contribuer à des causes d’intérêt général, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux concrets.
Ce sujet a été présenté à plusieurs reprises dans nos communications, car il est au cœur de notre engagement pour une philanthropie transparente et efficace.
Un nouveau don, c’est une nouvelle opportunité de faire la différence. Chaque don compte : il change la vie d’associations et de bénéficiaires, tout en vous donnant droit à un avantage fiscal.
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