En France, en 2017, de trop nombreuses familles vivent encore dans des logements indécents que l’on appelle des passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements très mal isolés qui génèrent des factures de chauffage très élevées. Ce phénomène de précarité énergétique touche 11 millions de personnes selon la Fondation Abbé Pierre, soit 1 français sur 5 d’après l’Observatoire National de la Précarité Énergétique. La loi du 12 juillet 2010 précise « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
L’association CAMEL, Collectif pour l’Amélioration Energétique du Logement, est interpellée quotidiennement par des ménages souhaitant bénéficier d’un accompagnement technique pour mener des travaux de rénovation énergétique, mais près de la moitié d’entre eux doivent abandonner leurs projets qui s’avèrent trop onéreux au regard de leur situation financière.
Afin de remédier à cette situation inacceptable, l’association CAMEL souhaite faire appel à votre générosité pour mettre en place une solution de « Tiers-Payant Rénovation » qui permettra de préfinancer les règlements aux entreprises de manière à permettre aux ménages qui ne peuvent mobiliser des fonds propres de réaliser les travaux nécessaires à la rénovation de leur logement sur le département de Meurthe-et-Moselle.
Le paiement différé des aides publiques, un frein majeur pour la rénovation énergétique des logements
Les aides destinées à l’amélioration du logement sont nombreuses et incitatives (Anah, collectivités, mutuelles, CITE, CEE…). Ainsi, le frein à l’engagement de travaux de rénovation ne réside pas uniquement dans le financement du reste à charge, puisqu’un ménage aux revenus très modestes peut voir ses travaux de rénovation subventionnés jusqu’à près de 70% du montant des travaux. En revanche, ces différentes subventions publiques ne sont versées aux propriétaires qu’à la fin des travaux. Concrètement, cela signifie que les ménages ne peuvent en bénéficier qu’après avoir payé les entreprises, et qu’ils devront trouver un moyen d’avancer le règlement des travaux sur leurs fonds propres, ce qui n’est pas toujours envisageable, pour les ménages modestes. Ces règles conduisent ainsi à une situation absurde où une famille ne pourra pas engager de travaux de rénovation alors même que l’administration lui aura notifié et budgété son droit aux aides publiques. Le paiement différé des subventions constitue donc bien un frein majeur à l’engagement des travaux de rénovation énergétique.
Le Tiers-Payant Rénovation : une caisse d’avance solidaire pour débloquer le démarrage des travaux
Afin de permettre l’engagement effectif de travaux de rénovation énergétique, l’association CAMEL souhaite créer une caisse d’avance solidaire, dont l’objectif sera de préfinancer les règlements aux entreprises, de telle manière que les ménages n’auront plus à mobiliser leurs fonds propres avant le paiement des subventions. Ce projet est pensé sur la base d’un système de tiers payant qui dispense les bénéficiaires de faire l’avance des frais, afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires. Grâce à cette caisse d’avance solidaire, CAMEL envisage de préfinancer les travaux nécessaires à l’isolement des logements énergivores. Cette caisse d’avance solidaire est donc un système de financement essentiel et innovant qui permet de lancer les chantiers mais elle est aussi une chance unique pour ces ménages en proie à la précarité énergétique de sortir de cette situation critique et de ne plus subir le froid et les charges trop lourdes. Sans cette caisse d’avance solidaire, les ménages en précarité ne peuvent pas entreprendre leurs travaux.
Le Tiers-Payant Rénovation permettra aux ménages en situation de précarité énergétique :
L’association CAMEL bénéficiera grâce à cette collecte d’une trésorerie de 12 000 €, ce qui lui permettra d’ores et déjà d’assurer à 20 ménages en situation de précarité énergétique de pouvoir effectuer leurs travaux de rénovation. Le dispositif du « Tiers-Payant Rénovation » constitue un cercle vertueux puisque la caisse d’avance sera reconstituée avec le versement des subventions perçues a posteriori par les ménages. Le fonds d’aide sera ainsi sans cesse réalimenté, permettant ainsi de financer de nombreux chantiers.
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