Chaque année, la trêve hivernale protège des milliers de familles en difficulté face aux expulsions locatives. Mais qu’implique réellement cette période ? Quelles sont vos protections et comment pouvez-vous agir en cas de problème ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la trêve hivernale et les recours disponibles pour les locataires en situation précaire.
« La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues.« , une définition de service-public.fr.
Instaurée en 1956, la trêve hivernale a pour objectif principal de prévenir les expulsions pendant l’hiver, une période où les conditions de vie peuvent être dangereuses pour les personnes sans domicile fixe. Elle vise également à offrir du temps supplémentaire aux ménages en difficulté pour trouver des solutions d’hébergement ou de relogement.
Généralement, la trêve hivernale débute au début du mois de novembre et se termine à la fin du mois de mars.
Pour l’année 2024, la trêve hivernale débute le 1ᵉʳ novembre 2024 et s’achève le 31 mars 2025. Pendant cette période, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement, même s’il est en retard de paiement de loyer.
En certains cas, la trêve peut être prolongée par les autorités locales ou nationales, en particulier en période de crise sanitaire ou pour des raisons climatiques. Cependant, il existe aussi des exceptions à la trêve hivernale, par exemple si le locataire réside dans un immeuble insalubre ou s’il a fait l’objet d’une décision judiciaire préalable à la trêve.
Pendant la trêve hivernale, aucune procédure d’expulsion ne peut être mise à exécution. Même si un jugement a été rendu avant le début de la trêve, il est suspendu jusqu’au 31 mars. Cette protection est un droit pour tous les locataires, à l’exception de quelques situations particulières (résidences secondaires, squats, etc.).
Les propriétaires ne peuvent pas forcer un locataire à quitter les lieux pendant cette période, même en cas de retard de paiement ou de litige. Toutefois, ils peuvent toujours entamer ou poursuivre une procédure judiciaire en vue d’une expulsion après la fin de la trêve hivernale.
La trêve hivernale s’applique principalement aux locataires de logements à usage d’habitation principale, qu’ils soient dans le parc privé ou social. Elle concerne aussi les locataires précaires et ceux qui sont en situation de surendettement.
Les squatteurs et occupants sans droit ni titre ne sont pas protégés par la trêve hivernale, de même que les occupants de résidences secondaires. Cependant, des recours existent pour obtenir des délais supplémentaires en cas de situation humanitaire particulière.
Si vous recevez un avis d’expulsion pendant la trêve hivernale, vous devez immédiatement contacter un avocat ou une association spécialisée pour défendre vos droits. Vous pouvez aussi solliciter l’aide des services sociaux pour demander un report de l’expulsion ou trouver une solution de relogement temporaire.
Il est possible de demander un délai supplémentaire pour régulariser votre situation après la trêve, notamment via la commission de surendettement. Des associations comme le Secours Catholique peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches.
Plusieurs aides sont disponibles pour soutenir les locataires en difficulté, telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement), le FSL (Fonds de Solidarité Logement) ou encore des aides ponctuelles locales. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CAF ou de votre mairie.
Des associations comme Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou le DAL (Droit Au Logement) offrent un soutien juridique et social pour vous aider à maintenir ou retrouver un logement.
Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à contacter les services sociaux de votre commune ou une assistante sociale pour obtenir des conseils personnalisés et des aides spécifiques à votre situation.
Dès la fin de la trêve, les expulsions peuvent reprendre. Si vous êtes concerné, il est important de négocier un échéancier avec votre propriétaire ou de solliciter un accompagnement auprès d’associations pour trouver une solution de relogement ou éviter l’expulsion.
Certaines collectivités mettent en place des programmes de réinsertion ou des dispositifs d’accompagnement pour les familles en situation de précarité. Vous pouvez également être éligible à des aides pour éviter de vous retrouver sans logement à la fin de la trêve
Pour plus de détails sur vos droits et démarches, consultez :
Ces articles peuvent également vous intéresser :
Si vous cherchez à financer un projet , la plateforme est ouverte aux associations, fonds de dotation et fondations.
Si vous souhaitez faire un don , vous devez d'abord choisir un projet à aider