Fonds de dotation : définition, fonctionnement et fiscalité

Les Fonds de dotation sont des entités créées pour faciliter le financement de projets d’intérêt général, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ils offrent une alternative intéressante aux associations et fondations.

Mais qu’est-ce qu’un Fonds de dotation exactement ? Comment fonctionne-t-il et comment en créer un ?

Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ?

Un Fonds de dotation est une personne morale de droit privé, à but non lucratif, qui a pour objet de recevoir et de gérer des biens et fonds destinés à financer des actions d’intérêt général.

Il se distingue par sa capacité à recevoir des dons de particuliers et d’entreprises, qu’il investit pour soutenir, sur le long terme, des projets dans les domaines social, culturel, éducatif, ou encore scientifique.

Quelle est la différence entre association, Fonds de dotation et fondation ?

Les associations, les Fonds de dotation et les fondations partagent un objectif commun : l’intérêt général. Toutefois, leur structure et leur mode de fonctionnement varient.

• Association : Elle repose sur un modèle de membres actifs et fonctionne principalement grâce aux cotisations et subventions. Elle ne possède pas de capital initial obligatoire.
• Fondation : C’est une structure qui doit disposer d’un capital minimum (1,5 million d’euros pour une fondation reconnue d’utilité publique). La fondation ne peut modifier son objet initial et ses fonds doivent être alloués à une cause spécifique dès sa création.
• Fonds de dotation : Plus flexible que la fondation, le fonds de dotation ne nécessite pas de capital minimum et peut être mis en place rapidement. Son objectif est de soutenir des projets d’intérêt général à travers la gestion des dons reçus.

Comment monter un fonds de dotation ?

Sa création est relativement simple et rapide. Voici les principales étapes :

1. Définir l’objet : Il doit être lié à une cause d’intérêt général.

2. Rédiger les statuts : Ils définissent les règles de fonctionnement, la gestion des dons et les missions du fonds.

3. Déposer une déclaration : Il faut déclarer le fonds auprès de la préfecture, qui publiera ensuite un avis au Journal Officiel.

4. Constituer un capital initial : Même si aucun montant minimum n’est imposé, le fonds doit disposer d’un capital de départ.

Comment fonctionne un Fonds de dotation ?

Il fonctionne sur la base de dons. Ces dons sont investis afin de générer des revenus qui financeront, directement ou indirectement, des projets d’intérêt général. Les revenus peuvent aussi être utilisés pour renforcer le capital. Un conseil d’administration est chargé de veiller à la bonne gestion des actifs et à la réalisation des objectifs fixés.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un Fonds de dotation ?

Avantages :

• Simplicité de création : Contrairement à la fondation, il ne nécessite pas de capital minimum.
• Gestion flexible : Les Fonds peuvent être affectés à diverses causes et être réalloués selon les besoins.
• Avantages fiscaux : Les donateurs bénéficient de déductions fiscales, ce qui favorise la collecte de fonds.

Inconvénients :

• Ressources limitées : il repose uniquement sur les dons reçus, ce qui peut restreindre ses moyens d’action.
• Contrôle de l’État : Bien que moins encadré qu’une fondation, il doit rendre des comptes aux autorités.

Comment est financé un Fonds de dotation ?

Son financement repose sur les donations de particuliers et d’entreprises. Les dons peuvent être en numéraire, en nature ou en titres financiers. Le fonds peut également recevoir des legs. Les ressources sont ensuite investies pour générer des revenus, utilisés pour financer les projets d’intérêt général.

Par exemple, Les Petites Pierres est financé grâce à ses partenaires actifs, ponctuels et techniques ainsi qu’à sa plateforme de dons.

Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie un Fonds de dotation ?

Les donateurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises, bénéficient de réductions fiscales attractives.

• Les particuliers peuvent déduire jusqu’à 75 % du montant du don de leur impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant maximum de 1 000€.
• Les entreprises, quant à elles, bénéficient d’une réduction de 60 % sur leur impôt, dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires.

Où trouver la liste de tous les Fonds de dotation ?