Politique de données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La présente politique de confidentialité des données personnelles a pour objet de définir comment nous recueillons, utilisons et partageons les données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document. Il vous explique nos pratiques en matière de protection de vos données.

 Pour rappel, une donnée personnelle est une données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement à partir des données elles-mêmes, soit indirectement, par la conjonction de ces données avec d'autres informations détenues par le Responsable de traitement (telles que notamment nom, coordonnées téléphoniques, adresse physique et email) .

  1. Responsable de traitements

La personne morale responsable des données à caractère personnel collectées auprès de vous est l’entité qui détermine comment, quand et pourquoi elle collecte et utilise vos données à caractère personnel (« Responsable du Traitement »).

Le Fonds de dotation Les Petites Pierres est le Responsable de traitements conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( « RGPD »).

  1. Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous êtes un donateur, ces données peuvent être :

  • Vos noms et prénoms
  • Votre email
  • Votre adresse postale
  • Vos coordonnées bancaires[JS1] 

Si vous êtes un ambassadeur Les Petites Pierres

  • Vos noms et prénoms
  • Votre email
  • Toute photo que vous fournissez

Si vous êtes l’administrateur du compte de votre association

  • Vos noms et prénoms
  • Votre email
  • Votre numéro de téléphone

 

  1. Finalités

Nous collectons et utilisons vos données à caractères personnels lorsque cela est nécessaire pour :

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités.
  • Créer et gérer votre compte en ligne
  • Gérer votre relation avec nous concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux
  • Réaliser des études des reporting et des statistiques
  • Réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions 
  • Gérer, traiter et suivre vos demandes d’information ;


 

  1. Base légale

Au regard des finalités ci-dessus, les traitements que nous réalisons ont pour fondement juridique :

  • notre intérêt légitime afin de gérer vos relations avec nous et traiter vos demandes ;
  • votre consentement lorsque nous vous communiquons des informations relatives aux actions que nous soutenons ;
  • le respect d’une obligation légale à laquelle les Petites Pierres sont soumises.

 

  1. Destinataire ou catégories de destinataires des données

Si vous êtes un donateur, nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et exclusivement avec les associations que vous avez choisi de soutenir par un don sur leur projet sur Les Petites Pierres.

 

Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de votre consentement préalable validé lors de votre don.

 

  1. Durée de conservation des données
     

Nous conservons vos données personnelles durant la durée légale et réglementaire du cadre de nos activités.

 

  1. Droit des personnes concernées

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@lespetitespierres.org ou en adressant un courrier à Fonds de dotation Les Petites Pierres, 50 avenue du nouveau monde, 74300 Cluses afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons.

 

Vos droits incluent votre :

 

  • droit d’accès et de rectification. Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant au fait de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et dans de tels cas vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et vous pouvez rectifier ou compléter les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant à tout moment en nous contactant.
  • droit d’opposition et de limitation. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous pour des finalités de démarchage. Dans certaines circonstances, vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes suite à votre demande ; 
  • droit à l’effacement. Nous supprimons vos données à caractère personnel à votre demande sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables et conformément à nos propres règles en matière de conservation des données ; 
  • droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous demandez ; 
  • droit de recevoir et de transférer : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les données considérées à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;  
  • droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays ou du pays au sein duquel le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est situé.

 

  1. Délégué à la Protection des Données

 

En cas de difficultés, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse suivante dpo@somfy.com

 

  1. Réclamation

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

 75334 PARIS CEDEX 07