Mentions légales

MENTIONS LEGALES LES PETITES PIERRES 

Les mentions légales présentent toutes les informations légales et l'ensemble de notre politique de confidentialité. 

 

  1. INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS  

Propriété du site : 

Le Fonds de dotation Les Petites Pierres, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France déclaré auprès de la Préfecture de Haute-Savoie, déclare être le propriétaire de ce site internet.  

Le Fonds de dotation Les Petites Pierres a été constitué par la Fondation d’entreprise Somfy.  

 

Direction de la publication : 

Etienne Bourgeois 
Les Petites Pierres 
50 avenue du nouveau monde 
74300 Cluses 
contact@lespetitespierres.org 

 

Hébergement : 

Ce site est hébergé par la société Claranet France, société par actions simplifiées 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris - RCS de Paris B 419 632 286. Le site www.claranet.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 621517 

 

Crédits :  
Le présent site à été conçu par l’agence Prussik et développé par l’agence Simplon.prod 

 

II. DESTINATION ET RESPONSABILITE  

Ce site est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur le Fonds de dotation Les Petites Pierres ou plus spécifiquement sur ses activités et projets ou désireux de soutenir un projet sélectionné par le Fonds de dotation. En utilisant le présent site, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.  

Le Fonds de dotation Les Petites Pierres apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet "www.lespetitespierres.org » des informations de qualité. Le Fonds de dotation Les Petites Pierres ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude, l'exhaustivité de ces informations et leur conformité à la législation de chaque pays. Le Fonds de dotation Les Petites Pierres, n’est soumis, à ce titre, qu’à une obligation de moyen.  

Ainsi, en aucun cas, la responsabilité du Fonds de dotation Les Petites Pierres ou d’une des entités du Groupe SOMFY SA ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au présent site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles et notamment à se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager son matériel ou données qu’il contient. 

 

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITION D’UTILISATION  

3.1 Protection des droits d’auteur  

La présentation et le contenu du présent site (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, base de données et tous les éléments sonores, visuels fixes ou animés…) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont le Fonds de dotation Les Petites Pierres est seule titulaire. 

De plus, les marques et logos susceptibles d’être cités et publiés sur le présent site sont :  

  • soit la propriété de SOMFY Activités SAS et à ce titre l’utilisation d’une de ces marques ou d’un de ces logos est interdite sauf si SOMFY Activités SAS l’autorise expressément. Certaines de nos marques ne sont pas utilisées dans tous les pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de la violation de droits de tiers sur la base des marques présente sur ce site.  

  • - Soit la propriété de partenaires. Nous ne revendiquons et n’accordons aucun droit sur ces marques ou logos de tiers. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site Internet ne peut être interprétée comme une appropriation de la part du Fonds de dotation Les Petites Pierres.  

 

3.2 Conditions d’utilisation Les informations délivrées sur le site Internet du fonds de dotation  

Les Petites Pierres ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur le présent site sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. Par ailleurs toute copie de ces informations dans le respect des dispositions ci-dessus, doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans le présent site et inclus dans les présentes mentions légales et ce sans préavis. 

 

 IV. LIENS HYPERTEXTES

 4.1. Les liens que nous vous proposons  

Nous pouvons vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet notamment de partenaires. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites, ainsi nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, ou de leur non accessibilité.  

4.2. Les liens que vous créez  

La création d’un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :  

  • Vous êtes partenaire du Fonds de dotation Les Petites Pierres  

  • Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,  

  • Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse contact@lespetitespierres.org. Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts. 

Nous vous invitons également à télécharger et à lire : 

  • Les statuts du fonds de dotation Les Petites Pierres 

  • La politique de confidentialité des données personnelles