Le fait de faire un don à une association loi 1901 est un geste de générosité qui permet aux citoyens de soutenir une cause qui leur est chère.
Est-ce que toutes les associations loi 1901 peuvent recevoir des dons et bénéficier d’avantages fiscaux pour leurs donateurs ? Ce guide vous permet de saisir les critères d’admissibilité des associations, les différentes formes de dons envisageables, ainsi que les conséquences fiscales.
La loi du 1ᵉʳ juillet 1901 définit une association loi 1901 comme une structure à but non lucratif en France. Son objectif est de rassembler un groupe de personnes autour d’un projet commun, sans que ce projet ait une objectivisation financière.
Les associations ont la possibilité de travailler dans différents secteurs tels que la culture, le sport, l’humanitaire, l’éducation, et bien d’autres encore. Les statuts les régissent et il est nécessaire de les déclarer en préfecture afin d’obtenir une existence légale.
Les dons aux associations loi 1901 peuvent prendre plusieurs formes :
En France, les dons aux associations loi 1901 peuvent bénéficier d’une exonération fiscale. Une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du don peut être accordée aux particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La réduction d’impôt pour les entreprises s’élève à 60 % du montant du don, dans la limite de 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires. Ces bénéfices fiscaux ne s’appliquent cependant qu’aux dons faits à des associations reconnues d’utilité publique ou à celles qui répondent à certains critères établis par la loi.
Il est impossible pour toutes les associations loi 1901 de fournir des reçus fiscaux à leurs donateurs. Il n’est autorisé que par les associations d’intérêt général ou celles reconnues d’utilité publique. Ces entités doivent être à but non lucratif, être gérées de manière désintéressée et ne pas être exploitées par un cercle restreint de personnes.
Il est également nécessaire que les associations exercent une activité qui ne constitue pas une concurrence déloyale avec le secteur commercial. Dans le cas où ces critères sont remplis, l’association a la possibilité de fournir des reçus fiscaux qui permettent aux donateurs de profiter des avantages fiscaux.
Si vous avez effectué un don sur la plateforme Les Petites Pierres, vos reçus fiscaux sont désormais téléchargeables depuis votre espace personnel.
Les associations loi 1901 doivent respecter certaines obligations pour maintenir leur éligibilité aux dons et à la délivrance de reçus fiscaux :
Le non-respect des obligations des associations loi 1901 ou l’utilisation frauduleuse des dons sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sévères. Elles peuvent être dissoutes en cas de fraude, leurs dirigeants peuvent être poursuivis par la justice et les donateurs peuvent perdre le droit aux réductions d’impôts.
Il est aussi possible d’inscrire sur une liste noire les associations reconnues coupables de fraude, ce qui leur interdit de demander des dons auprès du public.
Il n’est pas possible de faire tous les dons et legs pour toutes les associations loi 1901.
Seules celles qui sont considérées comme d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique peuvent être sujettes à des avantages fiscaux pour les donateurs. Les mêmes avantages ne sont pas accordés aux associations de défense des intérêts particuliers, aux syndicats professionnels ou aux associations à but lucratif.
Il est donc essentiel que les associations vérifient leur éligibilité et informent de manière adéquate leurs donateurs sur les avantages fiscaux liés aux dons et legs.
En somme, même si la générosité envers une association loi 1901 est toujours appréciable, il est primordial de vérifier que l’association respecte les conditions légales pour permettre à ses donateurs de profiter des avantages fiscaux prévus par la loi.
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