Les notions de don et de mécénat sont souvent utilisées comme des concepts distincts. En réalité, en droit français, le mécénat est une forme particulière de don.
La différence entre don et mécénat repose moins sur une distinction juridique que sur une distinction d’usage, de cadre et de finalité.
Cette page vous aide à comprendre clairement :
Le don c’est accorder quelque chose à quelqu’un sans rien recevoir de lui en retour.
L’acte de don désigne le fait, pour une personne physique ou morale, de donner à une organisation d’intérêt général, une somme d’argent ou quelque chose (par exemple un bien mobilier ou immobilier), de manière désintéressée et sans contrepartie directe.
Un don :
Le mécénat n’est pas une catégorie juridique autonome distincte du don.
Il correspond à un don inscrit dans une démarche d’engagement structurée.
On parle de mécénat lorsqu’un don :
Juridiquement, le mécénat repose sur le même cadre légal que le don.
Vous souhaitez vous engager pour une cause d’intérêt général et venir en aide aux plus démunis ? En faisant un don sur Les Petites Pierres, vous contribuez à lutter contre le mal logement, et à construire un habitat plus digne, plus durable et accessible à tous.
Non.
Le mécénat est majoritairement pratiqué par des entreprises. On parle alors de mécénat d’entreprise.
Il existe 3 formes de mécénat d’entreprise :
Mais le mécénat peut également être réalisé par des particuliers.
En nature* : lorsque le don est réalisé en produits ou en services qui sont cédés gratuitement et de manière irrévocable. Il peut alors s’agir d’un don de bien immobilisé comme par exemple un véhicule, du mobilier ou d’un bien immobilier, d’un don de marchandises comme des équipements audiovisuels, du matériel informatique, des produits techniques pour la pratique d’un art, des biens consommables, des denrées ou encore des matières premières, etc.
A lire aussi : Comment faire un don en tant qu’entreprise ?
Un particulier est juridiquement un donateur. Toutefois, il peut être qualifié de mécène lorsque son engagement :
Dans ce cas, on parle parfois de :
Sur le plan fiscal, il s’agit toujours d’un don de particulier.
Ce sont les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, qui encadrent la réduction d’impôt liée aux dons et versements effectués à des organismes d’intérêt général. Ces articles définissent les structures éligibles, les réductions applicables et leurs plafonds selon la nature du donateur : particulier ou entreprises.
Il n’existe pas de régime fiscal distinct entre don et mécénat.
En France, le don donne droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions.
En effet, les dons effectués peuvent ouvrir droit à une réduction fiscale, à condition qu’ils soutiennent des structures éligibles. L’organisme bénéficiaire doit notamment remplir les conditions suivantes :
Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, un reçu fiscal doit être émis par l’organisme bénéficiaire.
Soutenir une cause d’intérêt général par le don ou le mécénat, c’est participer à une démarche de solidarité encadrée, transparente et utile.
Des organisations comme Les Petites Pierres permettent d’inscrire cet engagement dans des projets concrets, mesurables et à fort impact social.
Toute entreprise peut faire un don pour un projet ou plusieurs projets sur Les Petites Pierres, au titre du mécénat d’entreprise.
Les Petites Pierres vous propose également une solution clé en mains pour développer votre engagement RSE de manière pérenne, en devenant l’un de nos mécènes.
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