Mettre à l’abri les victimes d’esclavage moderne

La création du CCEM (Comité Contre l'Esclavage Moderne) en 1994 est la conséquence de la découverte de cas d’esclavage domestique en France, de l'absence de réponse publique ou associative dans la prise en charge des victimes et de la difficulté de l'opinion publique et celle des élus de la République à appréhender cette problématique. Depuis vingt-quatre ans, le CCEM a accompagné plus de 600 victimes, dont plus de 280 au cours de procédures juridiques.

Il a ainsi joué un rôle clé dans l’évolution de la législation européenne et française en recourant par deux fois à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; la France fut alors condamnée par deux fois, en 2005 et 2012 (CEDH, Siliadin c. France, 26 juillet 2005 et CEDH, C.N.&V. c. France, 11 octobre 2012). Une reconnaissance à la fois symbolique et effective de la réalité de ces crimes, dans notre pays, au 21^ème siècle, qui a permis un renforcement de la législation à la traite, et l’introduction dans le Code Pénal de nouvelles infractions comme la réduction en servitude et le travail forcé.

« Une journée là-bas durait 10 ans ». Le témoignage de Salimata, accompagnée par le CCEM entre les années 2010 et 2012, donne un aperçu du quotidien vécu par les victimes de l’exploitation,  entre fatigue, conditions de vie dégradantes, coups, insultes et menaces de dénonciation à la police…

Aujourd’hui, l’accueil du CCEM s’est élargi à d’autres formes d’exploitation économique, telles que le travail (autre que domestique) effectué sous la contrainte, la mendicité forcée ou la contrainte à commettre des délits. Fort de son équipe de 6 employés, de 2 à 4 stagiaires et volontaires de service civique et son réseau de plus de 60 bénévoles (dont une moitié d’avocats), le CCEM accompagne entre 160 et 200 personnes par an dans leur combat pour la justice et la reconstruction.

Son action est désormais articulée autour de 5 Pôles d’action :

• Pôle accueil et vie associative : son action principale correspond à l’étude des signalements et l’identification des victimes. Le CCEM reçoit entre 300 et 350 signalements par an, qui font l’objet  d’une analyse à deux niveaux et d’entretiens approfondis. Les signalements de cas ne correspondant pas à notre mandat font l’objet de réorientations (associations, services de l’Etat,  avocats, points d’accès au droit, …). Chaque année, entre 30 et 40 nouvelles prises en charge sont effectuées.

• Pôle psycho-social : la mise en place de l’accueil des nouvelles personnes est effectuée en toute priorité, soit au sein de l’appartement d’urgence du CCEM soit dans toute autre structure adéquate, lorsque cela est nécessaire. Le CCEM remet à chaque personne à sa sortie d’exploitation une aide forfaitaire mensuelle et individuelle ainsi qu’un titre de transport mensuel. Le CCEM propose, dès le début, une prise en charge individualisée avec un suivi médical, une analyse du niveau éducatif et professionnel. Après avoir stabilisé la personne sur le plan financier, de l'hébergement et de la santé, il devient alors possible de réfléchir avec elle à l'élaboration d'un projet d'insertion. La prise en charge sociale des personnes accueillies peut être indépendante de la prise en charge juridique. Le CCEM propose aussi des séances collectives d’art-thérapie, ainsi qu’une aide à l’insertion professionnelle, grâce à la présence d’une bénévole engagée aux côtés du CCEM depuis de nombreuses années.

• Pôle juridique : les juristes du pôle juridique assistent les victimes prises en charge  tout au long de leurs procédures juridiques (police, gendarmerie, juge d’instruction, procès pénal ou civil, prud’hommes, CEDH, droit administratif…). Un avocat (généralement du réseau du CCEM) travaille sur chaque dossier en étroite collaboration avec le service juridique et la ou les personnes concernées.

• Pôle plaidoyer : l’expertise du CCEM en matière de traite des êtres humains, d'esclavage domestique et de travail forcé lui permet de participer à des groupes de travail tant en France qu'à l'étranger en tant qu'acteur associatif. Seul ou à travers ses réseaux de plaidoyer (Collectif Ensemble Contre la Traite des Êtres Humains en France ; Plateforme des ONG Européenne Contre la Traite, réseau La Strada International), il élabore des recommandations à destination des pouvoirs publics et/ou des sociétés civiles. En tant que membre de la Commission de Coordination de la Mission Interministérielle pour la lutte contre les violences faites aux faites et la traite des êtres humains (MIPROF), il accompagne les pouvoirs publiques vers la mise en place de meilleurs mécanismes de protection des victimes.

• Pôle communication et sensibilisation : le CCEM effectue des sessions de sensibilisation et de formation sur l’identification des victimes de traite à des fins d'exploitation économique aux professionnels pouvant jouer dans l’identification des victimes, ainsi que leur prise en charge sociale, juridique, médicale ou autre (juristes, avocats, magistrats, officiers de police, officiers de gendarmerie, travailleurs sociaux, acteurs associatifs...). Il intervient aussi auprès du grand public notamment auprès des plus jeunes en intervenant dans les écoles, collèges, ou lycées. En 2017, ces interventions ont directement touché 1 425 personnes.

• CCEM :
• 107, avenue Parmentier 75011 PARIS
• Tél : 01 44 52 88 90    
• Site web du CCEM
• Page Facebook du CEEM
• Compte Twitter du CCEM

Sylvie O'Dy, Roxane Ouadghiri et  Mehdi Bouzaïda 

   - Sylvie

Présidente du CCEM, j’ai accompagné l’association depuis sa création en 1994. À l’époque personne ne voulait croire à l’existence d’esclaves modernes en France. Il a fallu toute l’énergie et la force de conviction de ceux qui l’ont rejointe pour lutter contre l’incrédulité, l’inertie, l’indifférence face à ces victimes abusées, détruites, abandonnées. Il n’a jamais été question de les abandonner malgré les innombrables difficultés rencontrées au jour le jour. Vingt-cinq années plus tard, après avoir secouru plus de 650 victimes et soutenu plus de 270 procès, le CCEM n’a plus à prouver sa légitimité. Mais chaque année, il se bat pour pouvoir financer son action. Où va dormir une victime arrachée à son exploiteur ? Rien n’est prévu pour elle. Alors le CCEM a dû louer un appartement pour accueillir ces femmes vulnérables et apeurées. Ce qui représente une charge très importante pour une petite association. C’est pourquoi nous plaçons beaucoup d’espoir dans cette campagne de crowdfunding pour pouvoir continuer à les recevoir dans un appartement sécurisé où tout est fait pour les aider à se reconstruire.

- Roxane

Alors que j’intégrais un master en droits humain et action humanitaire à Sciences Po, je cherchais une association dans laquelle m’investir en tant que bénévole afin de compléter une formation académique par une connaissance du terrain.

Les actions du CCEM m’ont immédiatement interpellée ; les thématiques de la traite et de l’exploitation par le travail sont à l’intersection d’un nombre important d’enjeux. En contribuant à lutter contre ce phénomène, il m’a semblé qu’il était finalement possible de lutter contre les inégalités et injustices en général. 

Pendant un an, j’ai apporté un soutien ponctuel et bénévole au CCEM, notamment en réalisant des petits travaux statistiques et d’analyse. En automne 2017, j’ai rejoint l’équipe en tant que stagiaire, puis volontaire de service civique. Aujourd’hui, jeune diplômée et salariée, je travaille sur le développement de l’action de l’association CCEM, ce qui m’a amenée à découvrir la plateforme Les Petites Pierres et le Fonds de Dotation Qualitel, qui ont accepté de relayer et soutenir notre projet.

Le projet que nous présentons n’a rien de révolutionnaire, mais ça ne l’empêche pas d’être essentiel à l’action quotidienne du CCEM. Pouvoir maintenir l’appartement, cela veut dire pouvoir être réactif et flexible, apporter une aide sur mesure, à chaque fois qu’il y en a besoin. C’est ainsi un dispositif complémentaire à tous les autres dispositifs d’hébergement.

Grâce à la plateforme des Petites Pierres et au Fonds de Dotation Qualitel, nous espérons toucher et faire connaître nos actions à une nouvelle audience. 

Grâce à vos dons, c’est une dizaine de femmes qui pourra faire le choix de quitter un environnement néfaste et violent sans se retrouver sans toit et encourir de nouveaux risques. Elles seront mises à l’abri, épaulées et accompagnées dans leur chemin pour la reconstruction.

- Mehdi

Avocat depuis près de 10 ans, j’assiste des personnes confrontées à des difficultés de droit du travail et de droit pénal. C’est donc tout naturellement que je me suis investi aux côtés du Comité Contre l’Esclavage Moderne qui fait face à des situations au carrefour de ces deux matières, en venant en aide aux victimes de traite et d’exploitation par le travail dans des conditions illégales et inhumaines. J’interviens alors pour les défendre dans le cadre des procédures menées devant les juridictions prud’homales et pénales avec l’objectif de faire sanctionner ces pratiques et réparer les préjudices subis.

Pour pouvoir faire valoir ses droits, il faut d’abord sortir de l’exploitation, ce qui signifie sortir de l’enfermement qu’elle implique bien souvent. Et c’est précisément à ce moment-là qu’il est capital de retrouver un toit  afin de se reconstruire en toute sécurité, loin de l’exploiteur, et envisager une vie meilleure, libre et autonome.

Or, aucun dispositif d’accueil n’existait dans ce type de situation, le CCEM a donc pris l’initiative de louer un appartement avec ses propres fonds pour pouvoir  mettre à l’abri les victimes de l'esclavage moderne, éviter qu’elles se retrouvent à la rue, et ainsi les accompagner sur le chemin de la reconstruction. 

C’est dans cette perspective que l’opération de crowdfunding sur Les Petites Pierres a été lancée, dans l’espoir de permettre au plus grand nombre d’investir, de manière directe et transparente, ce toit pour briser les chaines.

Les fonds ainsi récoltés permettront ainsi au CCEM de poursuivre le combat contre l’esclavage moderne et pour la dignité.