La création du CCEM (Comité Contre l'Esclavage Moderne) en 1994 est la conséquence de la découverte de cas d’esclavage domestique en France, de l'absence de réponse publique ou associative dans la prise en charge des victimes et de la difficulté de l'opinion publique et celle des élus de la République à appréhender cette problématique. Depuis vingt-quatre ans, le CCEM a accompagné plus de 600 victimes, dont plus de 280 au cours de procédures juridiques.

Il a ainsi joué un rôle clé dans l’évolution de la législation européenne et française en recourant par deux fois à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; la France fut alors condamnée par deux fois, en 2005 et 2012 (CEDH, Siliadin c. France, 26 juillet 2005 et CEDH, C.N.&V. c. France, 11 octobre 2012). Une reconnaissance à la fois symbolique et effective de la réalité de ces crimes, dans notre pays, au 21^ème siècle, qui a permis un renforcement de la législation à la traite, et l’introduction dans le Code Pénal de nouvelles infractions comme la réduction en servitude et le travail forcé.

« Une journée là-bas durait 10 ans ». Le témoignage de Salimata, accompagnée par le CCEM entre les années 2010 et 2012, donne un aperçu du quotidien vécu par les victimes de l’exploitation,  entre fatigue, conditions de vie dégradantes, coups, insultes et menaces de dénonciation à la police…

Aujourd’hui, l’accueil du CCEM s’est élargi à d’autres formes d’exploitation économique, telles que le travail (autre que domestique) effectué sous la contrainte, la mendicité forcée ou la contrainte à commettre des délits. Fort de son équipe de 6 employés, de 2 à 4 stagiaires et volontaires de service civique et son réseau de plus de 60 bénévoles (dont une moitié d’avocats), le CCEM accompagne entre 160 et 200 personnes par an dans leur combat pour la justice et la reconstruction.

Son action est désormais articulée autour de 5 Pôles d’action :

• Pôle accueil et vie associative : son action principale correspond à l’étude des signalements et l’identification des victimes. Le CCEM reçoit entre 300 et 350 signalements par an, qui font l’objet  d’une analyse à deux niveaux et d’entretiens approfondis. Les signalements de cas ne correspondant pas à notre mandat font l’objet de réorientations (associations, services de l’Etat,  avocats, points d’accès au droit, …). Chaque année, entre 30 et 40 nouvelles prises en charge sont effectuées.

• Pôle psycho-social : la mise en place de l’accueil des nouvelles personnes est effectuée en toute priorité, soit au sein de l’appartement d’urgence du CCEM soit dans toute autre structure adéquate, lorsque cela est nécessaire. Le CCEM remet à chaque personne à sa sortie d’exploitation une aide forfaitaire mensuelle et individuelle ainsi qu’un titre de transport mensuel. Le CCEM propose, dès le début, une prise en charge individualisée avec un suivi médical, une analyse du niveau éducatif et professionnel. Après avoir stabilisé la personne sur le plan financier, de l'hébergement et de la santé, il devient alors possible de réfléchir avec elle à l'élaboration d'un projet d'insertion. La prise en charge sociale des personnes accueillies peut être indépendante de la prise en charge juridique. Le CCEM propose aussi des séances collectives d’art-thérapie, ainsi qu’une aide à l’insertion professionnelle, grâce à la présence d’une bénévole engagée aux côtés du CCEM depuis de nombreuses années.

• Pôle juridique : les juristes du pôle juridique assistent les victimes prises en charge  tout au long de leurs procédures juridiques (police, gendarmerie, juge d’instruction, procès pénal ou civil, prud’hommes, CEDH, droit administratif…). Un avocat (généralement du réseau du CCEM) travaille sur chaque dossier en étroite collaboration avec le service juridique et la ou les personnes concernées.

• Pôle plaidoyer : l’expertise du CCEM en matière de traite des êtres humains, d'esclavage domestique et de travail forcé lui permet de participer à des groupes de travail tant en France qu'à l'étranger en tant qu'acteur associatif. Seul ou à travers ses réseaux de plaidoyer (Collectif Ensemble Contre la Traite des Êtres Humains en France ; Plateforme des ONG Européenne Contre la Traite, réseau La Strada International), il élabore des recommandations à destination des pouvoirs publics et/ou des sociétés civiles. En tant que membre de la Commission de Coordination de la Mission Interministérielle pour la lutte contre les violences faites aux faites et la traite des êtres humains (MIPROF), il accompagne les pouvoirs publiques vers la mise en place de meilleurs mécanismes de protection des victimes.

• Pôle communication et sensibilisation : le CCEM effectue des sessions de sensibilisation et de formation sur l’identification des victimes de traite à des fins d'exploitation économique aux professionnels pouvant jouer dans l’identification des victimes, ainsi que leur prise en charge sociale, juridique, médicale ou autre (juristes, avocats, magistrats, officiers de police, officiers de gendarmerie, travailleurs sociaux, acteurs associatifs...). Il intervient aussi auprès du grand public notamment auprès des plus jeunes en intervenant dans les écoles, collèges, ou lycées. En 2017, ces interventions ont directement touché 1 425 personnes.

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